Les décisions du Conseil départemental
Réalisation d'un inventaire des zones humides de Tarn-et-Garonne : participation financière de l'Europe
Aide du département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole
Transports publics routiers interurbains de personnes
Abbaye de Belleperche – modifications de tarifs et retrait d'ouvrages à la vente
Schéma départemental de lecture publique
Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – subvention en annuités – commune de Saint-Antonin-Noble-Val
Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – communauté de communes des Deux Rives
Aide sociale à l'enfance – associations gestionnaires de techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) et aides à domicile (AAD)
Demande d'adaptation de garantie d'emprunt pour les travaux d'extension de l'EHPAD « Val de Bonnette » à Caylus
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
