Les décisions du Conseil départemental

Les décisions du Conseil départemental

Le Département met à disposition des citoyens les délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les arrêtés présentant un caractère règlementaire. En application de l'article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication officielle des actes à caractère réglementaire du Département est assurée sous forme électronique au moyen du présent site internet institutionnel.

DÉCEMBRE 2023


  • Arretés (actes administratifs)

Actes administratifs du mois de décembre 2023

NOVEMBRE 2023


  • Arretés (actes administratifs)

Actes administratifs du mois de novembre 2023

OCTOBRE 2023


  • Délibérations du Conseil départemental

3ème Réunion de 2023

OCTOBRE 2023


  • Arretés (actes administratifs)

Actes administratifs du mois de octobre 2023

SEPTEMBRE 2023


  • Délibérations de la Commission Permanente

Commission permanente du 19 septembre 2023