Adopter un enfant

Un service spécialisé du Conseil départemental vous accueille, vous informe. Il évalue votre demande, et vous délivre l'agrément. Il accompagne les parents et les enfants tout au long du parcours avant et après l'adoption.

Adopter un enfant :

Le service adoption – recherche des origines vous accueille, vous informe.
Il évalue votre demande et la commission agrément adoption vous délivre l’agrément.
Il accompagne parent(s) et enfant tout au long du parcours avant et après l’adoption.

Qu’est-ce que l’adoption ?

L’adoption est une mesure de protection de l’enfance qui permet à un enfant sans parent(s) de grandir, de s’épanouir au sein d’une famille adoptante.

Il existe deux types d’adoption :

• L’adoption nationale qui permet d’adopter des enfants pupilles de l’État confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.
  Le tuteur (le Préfet) et le conseil de famille vont en commun assurer leur avenir et exercer à leur égard les responsabilités liées habituellement à l’autorité parentale.
• L’adoption internationale qui permet d’adopter des enfants reconnus abandonnés de leurs parents par les autorités du pays d’origine.

Qui peut adopter ?

Désormais, depuis la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, cette dernière peut être envisagée par :

• Deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un PACS ou deux concubins (les adoptants doivent être en mesure d’apporter la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans),
• Toute personne âgée de plus de 26 ans,

La délivrance de l’agrément en vue d’adoption impose un écart d’âge maximum de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et l’adopté.

L’agrément :

Toute personne, qui souhaite adopter un enfant, doit être titulaire de l’agrément prévu aux articles L.225-2 et L.225-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Il a pour but de vérifier:

• qu’il n’y a pas de contre-indications majeures à un projet d’adoption,
• d’amener les candidats à réfléchir sur leurs motivations, sur leurs attentes, de leur préciser les besoins spécifiques de l’enfant qui pourrait leur être proposé.
• de délivrer une information juste, précise, rigoureuse sur la parentalité adoptive, ses conséquences et ses risques.
• de préciser l’importance, la place, le rôle de la famille élargie dans le projet d’adoption.

Comment obtenir l’agrément :

Il s’agira de transmettre la demande d’agrément écrite :

• à l’attention du Président du Conseil Départemental
  Service Adoption – Recherche des Origines
  100, boulevard Hubert Gouze
  82013 Montauban Cedex
• par mail à : cellule.adoption@tarnetgaronne.fr

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le secrétariat du service adoption     au 05.63.21.42.78.
    
Dès réception de votre demande d’agrément, une invitation à une réunion de préparation à l’agrément adoption en deux sessions, vous sera adressée.

Au terme de la deuxième session, le service adoption-recherche des origines vous transmettra par mail le guide de l’adoption et un dossier de candidature.

Votre demande sera instruite dans les 9 mois à partir du dépôt de votre dossier de candidature réputé complet.

L’assistante sociale et la psychologue du service vous proposeront plusieurs entretiens qui vous permettront d’exposer votre projet d’adoption.

L’agrément délivré a une validité de 5 ans sur tout le territoire national.

Par la suite, vous serez invités par les professionnels du service adoption – recherche des origines à participer à des réunions thématiques qui vous permettront d’ajuster certaines de vos positions et d’accéder ainsi aux profils spécifiques des enfants adoptables en France et à l’étranger.

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