Les décisions du Conseil départemental
16-Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 13 - Voie d'accès au collège Jean-Jacques Rousseau - Voie communale "Rue des Vignes" commune de Labastide-Saint-Pierre
17-Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 930 - voie d'accès au supermarché -commune de Labastide-Saint-Pierre
18-Aliénation d'un délaissé de la RD 999E - commune de Montauban
19-Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
20-Construction d'une entrée pour le personnel départemental résiliation de marchés
21-S.A. Promologis - Demande de garanties d'emprunts pour l'acquisition-amélioration de 8 logements 62 faubourg du Moustier - commune de Montauban
22-Tarn-et-Garonne Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 3 logements - lieu-dit quartier des vergers - commune de Caumont
23-Restructuration du bâtiment Segpa et chaufferie au collège François Mitterrand à Moissac - Avenants aux marchés de travaux
24-Construction d'un gymnase au collège Vercingétorix à Montech Avenant au marché de maîtrise d’œuvre - avenant au marché de travaux VRD - dévolution des marchés de travaux - avenant n° 1 au contrat de mandat
25-Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergement
