Les décisions du Conseil départemental
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "A Petits Pas" géré par l'association "A Petits Pas"
A.D. n°2022-155 du 24 janvier 2022
1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département
1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département (annexe 1)
3. Réforme et aliénation de biens départementaux
3. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
3. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
3. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)
4. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par La Coopérative d'Habitations pour le financement de l'opération "Accélération du programme d'investissement haut de bilan (PHB)
4. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par La Coopérative d'Habitations pour le financement de l'opération "Accélération du programme d'investissement haut de bilan (PHB) (annexe 1)
4. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par La Coopérative d'Habitations pour le financement de l'opération "Accélération du programme d'investissement haut de bilan (PHB) (annexe 2)
