Décisions de la Commission Permanente de Juillet 2006
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FINANCES
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE - CONTRAT DE MAINTENANCE G.E.P.S.S.
(PDF 455 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAUSSADE
(PDF 44 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 768 ko)
(PDF 455 ko) INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAUSSADE
(PDF 44 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 768 ko)
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 68 ko) EXTENSION DU POLE SOCIAL DE NEGREPELISSE - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT
(PDF 703 ko) MOBILIER DE BUREAU AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 136/05
(PDF 227 ko) REFORME DE MATERIEL SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMENAGEMENT
(PDF 427 ko) REFORME DE MATERIEL ET DE MOBILIER CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
(PDF 143 ko) SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE CONSEIL GENERAL ET SES BUDGETS ANNEXES - DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 227 ko)
(PDF 68 ko) EXTENSION DU POLE SOCIAL DE NEGREPELISSE - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT
(PDF 703 ko) MOBILIER DE BUREAU AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 136/05
(PDF 227 ko) REFORME DE MATERIEL SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMENAGEMENT
(PDF 427 ko) REFORME DE MATERIEL ET DE MOBILIER CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
(PDF 143 ko) SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE CONSEIL GENERAL ET SES BUDGETS ANNEXES - DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 227 ko)
Voirie
Affaires juridiques
Collèges
ACTE II DE LA DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE D'EDUCATION Protocole d'accord avec l'EMOES et gestion de la Cité Scolaire François Mitterrand à Moissac
(PDF 499 ko) CONSTRUCTION D'UN COLLEGE A MONTAUBAN MAÎTRISE D'OEUVRE CHOIX DU LAUREAT
(PDF 735 ko) CONSTRUCTION D'UN PREAU AVEC BLOCS SANITAIRES AU COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A LABASTIDE SAINT PIERRE AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT
(PDF 739 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Fonds Commun d'Hébergement
(PDF 221 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges reçus à disposition du Département
(PDF 407 ko) RESTRUCTURATION DU COLLEGE JEAN LACAZE A GRISOLLES AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT
(PDF 960 ko) TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU COLLEGE OLYMPE DE GOUGES A MONTAUBAN AVENANT N °1 AU MARCHE DE TRAVAUX
(PDF 259 ko)
(PDF 499 ko) CONSTRUCTION D'UN COLLEGE A MONTAUBAN MAÎTRISE D'OEUVRE CHOIX DU LAUREAT
(PDF 735 ko) CONSTRUCTION D'UN PREAU AVEC BLOCS SANITAIRES AU COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A LABASTIDE SAINT PIERRE AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT
(PDF 739 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Fonds Commun d'Hébergement
(PDF 221 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges reçus à disposition du Département
(PDF 407 ko) RESTRUCTURATION DU COLLEGE JEAN LACAZE A GRISOLLES AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT
(PDF 960 ko) TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU COLLEGE OLYMPE DE GOUGES A MONTAUBAN AVENANT N °1 AU MARCHE DE TRAVAUX
(PDF 259 ko)
Enseignement du 1er degré
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AIDE A L'AMELIORATION DES STRUCTURES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AIDE AUX TRAVAUX DE DRAINAGE
(PDF 938 ko) AIDE A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
(PDF 307 ko) AIDE AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE COMICES AGRICOLES CANTONAUX
(PDF 209 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE AIDE DU DEPARTEMENT AUX COOPERATIVES D'ACHAT ET D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE
(PDF 470 ko)
(PDF 938 ko) AIDE A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
(PDF 307 ko) AIDE AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE COMICES AGRICOLES CANTONAUX
(PDF 209 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE AIDE DU DEPARTEMENT AUX COOPERATIVES D'ACHAT ET D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE
(PDF 470 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
ENVIRONNEMENT
Commune et intercommunalité
AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE
(PDF 749 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX
(PDF 845 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.
(PDF 774 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE VILLEBRUMIER
(PDF 321 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 562 ko) CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DE GIMAT ET LE DEPARTEMENT
(PDF 911 ko) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE - COMMUNES DE LAGUEPIE ET MONTEILS
(PDF 362 ko)
(PDF 749 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX
(PDF 845 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.
(PDF 774 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNE DE VILLEBRUMIER
(PDF 321 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 562 ko) CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DE GIMAT ET LE DEPARTEMENT
(PDF 911 ko) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE - COMMUNES DE LAGUEPIE ET MONTEILS
(PDF 362 ko)