Décisions de la Commission Permanente de Février 2006
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FINANCES
S.A. PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS ROUTE DE MOLIERES DE 33 LOGEMENTS INDIVIDUELS 890 ROUTE DE MOLIERES /CHEMIN ERNEST LAPLACE COMMUNE DE MONTAUBAN
(PDF 701 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 5 PAVILLONS COMMUNE DE MOLIERES
(PDF 868 ko) TAUX D'INTERET LEGAL APPLICABLE EN 2006
(PDF 35 ko)
(PDF 701 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 5 PAVILLONS COMMUNE DE MOLIERES
(PDF 868 ko) TAUX D'INTERET LEGAL APPLICABLE EN 2006
(PDF 35 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Laboratoire Vétérinaire
Affaires juridiques
Solidarité
AIDE SOCIALE SUCCESSIONS VACANTES ET SUCCESSIONS NON RECLAMEES BILAN 2005
(PDF 350 ko) ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE CONVENTION AVEC LES SERVICES D'AIDE A DOMICILE AVENANT N°4
(PDF 99 ko) CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE
(PDF 137 ko) INFORMATISATION DE L'AIDE SOCIALE DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 47 ko)
(PDF 350 ko) ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE CONVENTION AVEC LES SERVICES D'AIDE A DOMICILE AVENANT N°4
(PDF 99 ko) CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE
(PDF 137 ko) INFORMATISATION DE L'AIDE SOCIALE DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 47 ko)
Collèges
COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A LABASTIDE SAINT PIERRE AGRANDISSEMENT SALLE A MANGER ET RESTRUCTURATION CUISINE AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX
(PDF 25 ko) CONSTRUCTION D'UN PREAU AVEC BLOCS SANITAIRES AU COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A LABASTIDE SAINT PIERRE EXECUTION DU CONTRAT DE MANDAT
(PDF 328 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Fonds Commun d'Hébergement
(PDF 149 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICSInterventions UrgentesCollèges Publics reçus à disposition du Département
(PDF 664 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICSRECUS A DISPOSITION DU DEPARTEMENTPROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX A THEMES - Entretien des logements de fonction des personnels de l'Etat
(PDF 776 ko)
(PDF 25 ko) CONSTRUCTION D'UN PREAU AVEC BLOCS SANITAIRES AU COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A LABASTIDE SAINT PIERRE EXECUTION DU CONTRAT DE MANDAT
(PDF 328 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Fonds Commun d'Hébergement
(PDF 149 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICSInterventions UrgentesCollèges Publics reçus à disposition du Département
(PDF 664 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICSRECUS A DISPOSITION DU DEPARTEMENTPROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX A THEMES - Entretien des logements de fonction des personnels de l'Etat
(PDF 776 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
CULTURE ET PATRIMOINE
Commune et intercommunalité
AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES
(PDF 568 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LAREALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTSCOMMUNAUX
(PDF 793 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONSPUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.
(PDF 892 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 406 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONSPROGRAMME 2005
(PDF 867 ko) CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DE LAFRANCAISE ET LE DEPARTEMENT
(PDF 391 ko) CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DE ROQUECOR ET LE DEPARTEMENT
(PDF 131 ko) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY
(PDF 418 ko)
(PDF 568 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LAREALISATION DES TRAVAUX DE : 1) GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTSCOMMUNAUX
(PDF 793 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONSPUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.
(PDF 892 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 406 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONSPROGRAMME 2005
(PDF 867 ko) CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DE LAFRANCAISE ET LE DEPARTEMENT
(PDF 391 ko) CONTRACTUALISATION N° 2 ENTRE LA COMMUNE DE ROQUECOR ET LE DEPARTEMENT
(PDF 131 ko) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY
(PDF 418 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AIDE A L'AMELIORATION DES STRUCTURES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE PLAN SPECIAL IRRIGATION POUR JEUNES AGRICULTEURS
(PDF 131 ko) AIDE A L'AMELIORATION DES STRUCTURES DEL'EXPLOITATION AGRICOLE - AIDE AUX TRAVAUX DE DRAINAGE
(PDF 516 ko) AIDE A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
(PDF 289 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE - AIDE DU DEPARTEMENT AUX COOPERATIVES D'ACHATET D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE
(PDF 511 ko)
(PDF 131 ko) AIDE A L'AMELIORATION DES STRUCTURES DEL'EXPLOITATION AGRICOLE - AIDE AUX TRAVAUX DE DRAINAGE
(PDF 516 ko) AIDE A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
(PDF 289 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE - AIDE DU DEPARTEMENT AUX COOPERATIVES D'ACHATET D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE
(PDF 511 ko)