Commission permanente du 1er décembre 2022
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Finances
Affaires générales, personnel
2. Convention d'adhésion au "socle commun de compétences" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne
(PDF 901 ko) 2. Convention d'adhésion au "socle commun de compétences" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 981 ko) 3. Réforme et aliénation des biens départementaux
(PDF 342 ko) 3. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe 1)
(PDF 498 ko) 3. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe 2)
(PDF 785 ko) 3. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe 3)
(PDF 792 ko)
(PDF 901 ko) 2. Convention d'adhésion au "socle commun de compétences" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 981 ko) 3. Réforme et aliénation des biens départementaux
(PDF 342 ko) 3. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe 1)
(PDF 498 ko) 3. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe 2)
(PDF 785 ko) 3. Réforme et aliénation des biens départementaux (annexe 3)
(PDF 792 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
4. Fonds de solidarité pour le logement - approbation du règlement intérieur 2023-2024
(PDF 672 ko) 4. Fonds de solidarité pour le logement - approbation du règlement intérieur 2023-2024 (annexe 1)
(PDF 656 ko) 5. Politique départementale pour la production de logements sociaux
(PDF 55 ko) 6. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2022
(PDF 673 ko) 6. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2022 (annexe)
(PDF 602 ko) 7. Aide à la production de logements sociaux en centre bourgs
(PDF 610 ko) 8. Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi des dispositifs d'amélioration de l'habitat - Communautés de communes coteaux et plaines du pays lafrançaisain, de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et du Pays de Serres en Quercy, Pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy et Commune de Moissac
(PDF 787 ko) 9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 646 ko) 10. Appel à manifestation d’intérêt « soutien à l’investissement – habitat inclusif 2022 »
(PDF 702 ko) 10. Appel à manifestation d’intérêt « soutien à l’investissement – habitat inclusif 2022 » (annexe 1)
(PDF 195 ko)
(PDF 672 ko) 4. Fonds de solidarité pour le logement - approbation du règlement intérieur 2023-2024 (annexe 1)
(PDF 656 ko) 5. Politique départementale pour la production de logements sociaux
(PDF 55 ko) 6. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2022
(PDF 673 ko) 6. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2022 (annexe)
(PDF 602 ko) 7. Aide à la production de logements sociaux en centre bourgs
(PDF 610 ko) 8. Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi des dispositifs d'amélioration de l'habitat - Communautés de communes coteaux et plaines du pays lafrançaisain, de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et du Pays de Serres en Quercy, Pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy et Commune de Moissac
(PDF 787 ko) 9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 646 ko) 10. Appel à manifestation d’intérêt « soutien à l’investissement – habitat inclusif 2022 »
(PDF 702 ko) 10. Appel à manifestation d’intérêt « soutien à l’investissement – habitat inclusif 2022 » (annexe 1)
(PDF 195 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
11. Avenant n° 2 au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2022-2022
(PDF 503 ko) 11. Avenant n° 2 au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2022-2022 (annexe 1)
(PDF 521 ko) 11. Avenant n° 2 au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2022-2022 (annexe 2)
(PDF 433 ko) 11. Avenant n° 2 au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2022-2022 (annexe 3)
(PDF 803 ko)
(PDF 503 ko) 11. Avenant n° 2 au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2022-2022 (annexe 1)
(PDF 521 ko) 11. Avenant n° 2 au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2022-2022 (annexe 2)
(PDF 433 ko) 11. Avenant n° 2 au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2022-2022 (annexe 3)
(PDF 803 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
12. Renouvellement labellisation point conseil budget
(PDF 824 ko) 12. Renouvellement labellisation point conseil budget (annexe 1)
(PDF 651 ko) 12. Renouvellement labellisation point conseil budget (annexe 2)
(PDF 370 ko) 12. Renouvellement labellisation point conseil budget (annexe 3)
(PDF 885 ko) 12. Renouvellement labellisation point conseil budget (annexe 4)
(PDF 610 ko) 13. Avenant n° 1 à la convention de gestion du revenu de solidarité active caisse d'allocations familiale de Tarn-et-Garonne
(PDF 447 ko) 13. Avenant n° 1 à la convention de gestion du revenu de solidarité active caisse d'allocations familiale de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 559 ko)
(PDF 824 ko) 12. Renouvellement labellisation point conseil budget (annexe 1)
(PDF 651 ko) 12. Renouvellement labellisation point conseil budget (annexe 2)
(PDF 370 ko) 12. Renouvellement labellisation point conseil budget (annexe 3)
(PDF 885 ko) 12. Renouvellement labellisation point conseil budget (annexe 4)
(PDF 610 ko) 13. Avenant n° 1 à la convention de gestion du revenu de solidarité active caisse d'allocations familiale de Tarn-et-Garonne
(PDF 447 ko) 13. Avenant n° 1 à la convention de gestion du revenu de solidarité active caisse d'allocations familiale de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 559 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 70 et 91pour l’aménagement d’un carrefour à Léojac-Bellegarde
(PDF 246 ko) 14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 70 et 91pour l’aménagement d’un carrefour à Léojac-Bellegarde (annexe 1)
(PDF 293 ko) 14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 70 et 91pour l’aménagement d’un carrefour à Léojac-Bellegarde (annexe 2)
(PDF 665 ko) 14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 70 et 91pour l’aménagement d’un carrefour à Léojac-Bellegarde (annexe 3)
(PDF 532 ko)
(PDF 246 ko) 14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 70 et 91pour l’aménagement d’un carrefour à Léojac-Bellegarde (annexe 1)
(PDF 293 ko) 14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 70 et 91pour l’aménagement d’un carrefour à Léojac-Bellegarde (annexe 2)
(PDF 665 ko) 14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 70 et 91pour l’aménagement d’un carrefour à Léojac-Bellegarde (annexe 3)
(PDF 532 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Éducation, enseignement supérieur, sport
16. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires du premier degré
(PDF 121 ko) 17. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires du premier degré
(PDF 652 ko) 18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 566 ko) 18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 803 ko) 19. Tarifs de restauration au collège François Mitterrand à Moissac
(PDF 244 ko) 19. Tarifs de restauration au collège François Mitterrand à Moissac (annexe 1)
(PDF 157 ko) 19. Tarifs de restauration au collège François Mitterrand à Moissac (annexe 2)
(PDF 680 ko)
(PDF 121 ko) 17. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires du premier degré
(PDF 652 ko) 18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 566 ko) 18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 803 ko) 19. Tarifs de restauration au collège François Mitterrand à Moissac
(PDF 244 ko) 19. Tarifs de restauration au collège François Mitterrand à Moissac (annexe 1)
(PDF 157 ko) 19. Tarifs de restauration au collège François Mitterrand à Moissac (annexe 2)
(PDF 680 ko)
Éducation, enseignement supérieur, sport
20. Centre universitaire - conventions de collaboration relatives à la fourniture de prestations de service du réseau informatique avec les universités Toulouse Capitole et Jean Jaurès
(PDF 95 ko) 20. Centre universitaire - conventions de collaboration relatives à la fourniture de prestations de service du réseau informatique avec les universités Toulouse Capitole et Jean Jaurès (annexe 1)
(PDF 415 ko) 20. Centre universitaire - conventions de collaboration relatives à la fourniture de prestations de service du réseau informatique avec les universités Toulouse Capitole et Jean Jaurès (annexe 2)
(PDF 352 ko)
(PDF 95 ko) 20. Centre universitaire - conventions de collaboration relatives à la fourniture de prestations de service du réseau informatique avec les universités Toulouse Capitole et Jean Jaurès (annexe 1)
(PDF 415 ko) 20. Centre universitaire - conventions de collaboration relatives à la fourniture de prestations de service du réseau informatique avec les universités Toulouse Capitole et Jean Jaurès (annexe 2)
(PDF 352 ko)
Éducation, enseignement supérieur, sport
21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin
(PDF 472 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 1)
(PDF 268 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 2)
(PDF 895 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 3)
(PDF 265 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 4)
(PDF 653 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 5)
(PDF 641 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 6)
(PDF 359 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 7)
(PDF 20 ko) 22. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2021-2022 - projet année scolaire 2022-2023
(PDF 167 ko) 22. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2021-2022 - projet année scolaire 2022-2023 (annexe 1)
(PDF 655 ko) 22. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2021-2022 - projet année scolaire 2022-2023 (annexe 2)
(PDF 160 ko) 23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – aide aux associations
(PDF 671 ko) 23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – aide aux associations (annexe)
(PDF 94 ko) 24. Base de loisirs du Tarn et de la Garonne - proposition des tarifs 2023
(PDF 33 ko) 24. Base de loisirs du Tarn et de la Garonne - proposition des tarifs 2023 (annexe)
(PDF 435 ko)
(PDF 472 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 1)
(PDF 268 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 2)
(PDF 895 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 3)
(PDF 265 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 4)
(PDF 653 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 5)
(PDF 641 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 6)
(PDF 359 ko) 21. Conventions d'utilisation des infrastructures sportives sur la commune de Castelsarrasin (annexe 7)
(PDF 20 ko) 22. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2021-2022 - projet année scolaire 2022-2023
(PDF 167 ko) 22. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2021-2022 - projet année scolaire 2022-2023 (annexe 1)
(PDF 655 ko) 22. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2021-2022 - projet année scolaire 2022-2023 (annexe 2)
(PDF 160 ko) 23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – aide aux associations
(PDF 671 ko) 23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – aide aux associations (annexe)
(PDF 94 ko) 24. Base de loisirs du Tarn et de la Garonne - proposition des tarifs 2023
(PDF 33 ko) 24. Base de loisirs du Tarn et de la Garonne - proposition des tarifs 2023 (annexe)
(PDF 435 ko)
Agriculture, économie et ruralité
25. Incitation à l'assurance grêle
(PDF 943 ko) 25. Incitation à l'assurance grêle (annexe)
(PDF 905 ko) 26. Échanges amiables d'immeubles ruraux
(PDF 223 ko) 26. Échanges amiables d'immeubles ruraux (annexe)
(PDF 53 ko) 27. Subvention départementale pour l'équipement des nouveaux agriculteurs
(PDF 46 ko) 27. Subvention départementale pour l'équipement des nouveaux agriculteurs (annexe)
(PDF 589 ko) 28. Assainissement des terres agricoles
(PDF 584 ko) 28. Assainissement des terres agricoles (annexe)
(PDF 64 ko)
(PDF 943 ko) 25. Incitation à l'assurance grêle (annexe)
(PDF 905 ko) 26. Échanges amiables d'immeubles ruraux
(PDF 223 ko) 26. Échanges amiables d'immeubles ruraux (annexe)
(PDF 53 ko) 27. Subvention départementale pour l'équipement des nouveaux agriculteurs
(PDF 46 ko) 27. Subvention départementale pour l'équipement des nouveaux agriculteurs (annexe)
(PDF 589 ko) 28. Assainissement des terres agricoles
(PDF 584 ko) 28. Assainissement des terres agricoles (annexe)
(PDF 64 ko)
Aménagement du territoire, tourisme et patrimoine
29. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - Communes de Castelsagrat, Caussade, Donzac, Escazeaux, Gimat, Glatens, Loze, Puylaroque, Réalville, Saint Loup,Touffailles, Vigueron et Communauté de communes des Deux Rives
(PDF 896 ko) 29. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - Communes de Castelsagrat, Caussade, Donzac, Escazeaux, Gimat, Glatens, Loze, Puylaroque, Réalville, Saint Loup,Touffailles, Vigueron et Communauté de communes des Deux Rives (annexe 1)
(PDF 206 ko) 30. Réhabilitation et création de bâtiments - Communes de Castanet, Caussade, Fauroux, Montesquieu, Puylaroque
(PDF 42 ko) 30. Réhabilitation et création de bâtiments - Communes de Castanet, Caussade, Fauroux, Montesquieu, Puylaroque (annexe 1)
(PDF 757 ko) 31. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Fauroux, Golfech et Communautés de communes du Quercy Caussadais et Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
(PDF 274 ko) 31. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Fauroux, Golfech et Communautés de communes du Quercy Caussadais et Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (annexe 1)
(PDF 226 ko) 32. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 988 ko) 32. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe 1)
(PDF 832 ko) 33. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Beaumont-de-Lomagne et le Départemen
(PDF 469 ko) 33. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Beaumont-de-Lomagne et le Département (annexe 1)
(PDF 304 ko) 34. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Larrazet et le Département
(PDF 805 ko) 34. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Larrazet et le Département (annexe 1)
(PDF 275 ko) 35. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Mas-Grenier et le Département
(PDF 646 ko) 35. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Mas-Grenier et le Département (annexe 1)
(PDF 3 ko) 36. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Lapenche et le Département
(PDF 158 ko) 36. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Lapenche et le Département (annexe 1)
(PDF 221 ko) 37. Aide en faveur des établissements de santé - Commune de Montbartier
(PDF 599 ko) 37. Aide en faveur des établissements de santé - Commune de Montbartier (annexe 1)
(PDF 940 ko)
(PDF 896 ko) 29. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - Communes de Castelsagrat, Caussade, Donzac, Escazeaux, Gimat, Glatens, Loze, Puylaroque, Réalville, Saint Loup,Touffailles, Vigueron et Communauté de communes des Deux Rives (annexe 1)
(PDF 206 ko) 30. Réhabilitation et création de bâtiments - Communes de Castanet, Caussade, Fauroux, Montesquieu, Puylaroque
(PDF 42 ko) 30. Réhabilitation et création de bâtiments - Communes de Castanet, Caussade, Fauroux, Montesquieu, Puylaroque (annexe 1)
(PDF 757 ko) 31. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Fauroux, Golfech et Communautés de communes du Quercy Caussadais et Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
(PDF 274 ko) 31. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Fauroux, Golfech et Communautés de communes du Quercy Caussadais et Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (annexe 1)
(PDF 226 ko) 32. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 988 ko) 32. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe 1)
(PDF 832 ko) 33. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Beaumont-de-Lomagne et le Départemen
(PDF 469 ko) 33. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Beaumont-de-Lomagne et le Département (annexe 1)
(PDF 304 ko) 34. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Larrazet et le Département
(PDF 805 ko) 34. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Larrazet et le Département (annexe 1)
(PDF 275 ko) 35. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Mas-Grenier et le Département
(PDF 646 ko) 35. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Mas-Grenier et le Département (annexe 1)
(PDF 3 ko) 36. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Lapenche et le Département
(PDF 158 ko) 36. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Lapenche et le Département (annexe 1)
(PDF 221 ko) 37. Aide en faveur des établissements de santé - Commune de Montbartier
(PDF 599 ko) 37. Aide en faveur des établissements de santé - Commune de Montbartier (annexe 1)
(PDF 940 ko)
Aménagement du territoire, tourisme et patrimoine
38. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne
(PDF 442 ko) 38. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 592 ko) 38. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 923 ko)
(PDF 442 ko) 38. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 592 ko) 38. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 923 ko)
Culture et patrimoine
Culture et patrimoine
42. Conventions de partenariat et d'organisation logistique pour la conservation partagée des fonds jeunesse en Occitanie
(PDF 918 ko) 42. Conventions de partenariat et d'organisation logistique pour la conservation partagée des fonds jeunesse en Occitanie (annexe 1)
(PDF 511 ko) 42. Conventions de partenariat et d'organisation logistique pour la conservation partagée des fonds jeunesse en Occitanie (annexe 2)
(PDF 269 ko)
(PDF 918 ko) 42. Conventions de partenariat et d'organisation logistique pour la conservation partagée des fonds jeunesse en Occitanie (annexe 1)
(PDF 511 ko) 42. Conventions de partenariat et d'organisation logistique pour la conservation partagée des fonds jeunesse en Occitanie (annexe 2)
(PDF 269 ko)