Commission Permanente du 13 novembre 2018
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FINANCES
Subventions en annuités
2. Subvention en annuités - commune de Moissac - création d'un musée d'art et d'histoire à l'abbaye Saint-Pierre
(PDF 129 ko) 3. Subvention en annuités - création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Beaumont-de-Lomagne et création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Lavit-de-Lomagne
(PDF 355 ko)
(PDF 129 ko) 3. Subvention en annuités - création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Beaumont-de-Lomagne et création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Lavit-de-Lomagne
(PDF 355 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Direction des moyens généraux
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
6. Intervention du Conseil départemental en matière de logement social mise en œuvre de la politique départementale pour la production de logements sociaux
(PDF 113 ko) 7. Logement social - parc privé - ANAH
(PDF 352 ko) 8. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 145 ko) 9. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 238 logements
(PDF 385 ko) 10. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 435 logements
(PDF 72 ko) 11. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements individuels PLUS clos de l'école - 2 rue de la treille - commune de Campsas
(PDF 561 ko) 12. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en vefa de 5 logements individuels (3 PLUS et 2 PLAI) résidence "le domaine des Reys" - commune de Saint-Étienne-de-Tulmont
(PDF 561 ko) 13. Promologis- demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 11 logements PLAI - 21 rue Ingres - commune de Montauban
(PDF 585 ko)
(PDF 113 ko) 7. Logement social - parc privé - ANAH
(PDF 352 ko) 8. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 145 ko) 9. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 238 logements
(PDF 385 ko) 10. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 435 logements
(PDF 72 ko) 11. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements individuels PLUS clos de l'école - 2 rue de la treille - commune de Campsas
(PDF 561 ko) 12. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en vefa de 5 logements individuels (3 PLUS et 2 PLAI) résidence "le domaine des Reys" - commune de Saint-Étienne-de-Tulmont
(PDF 561 ko) 13. Promologis- demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 11 logements PLAI - 21 rue Ingres - commune de Montauban
(PDF 585 ko)
Personnes âgées
14. Subvention aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC)
(PDF 657 ko) 14. Subvention aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) (annexe)
(PDF 921 ko) 15. Subventions aux instances de coordination gérontologique
(PDF 98 ko) 15. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 1)
(PDF 880 ko) 15. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 2)
(PDF 920 ko) 16. Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relatifs aux EHPAD
(PDF 329 ko) 16. Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relatifs aux EHPAD (annexe)
(PDF 586 ko)
(PDF 657 ko) 14. Subvention aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) (annexe)
(PDF 921 ko) 15. Subventions aux instances de coordination gérontologique
(PDF 98 ko) 15. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 1)
(PDF 880 ko) 15. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 2)
(PDF 920 ko) 16. Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relatifs aux EHPAD
(PDF 329 ko) 16. Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relatifs aux EHPAD (annexe)
(PDF 586 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Handicap
17. Convention territoriale d'engagements relative à la mise en place de la réponse accompagnée pour tous (RAPT)
(PDF 867 ko) 17. Convention territoriale d'engagements relative à la mise en place de la réponse accompagnée pour tous (RAPT) (annexe)
(PDF 416 ko) 18. Convention relative au projet SI MDPH de déploiement du palier 1
(PDF 969 ko) 18. Convention relative au projet SI MDPH de déploiement du palier 1 (annexe)
(PDF 601 ko)
(PDF 867 ko) 17. Convention territoriale d'engagements relative à la mise en place de la réponse accompagnée pour tous (RAPT) (annexe)
(PDF 416 ko) 18. Convention relative au projet SI MDPH de déploiement du palier 1
(PDF 969 ko) 18. Convention relative au projet SI MDPH de déploiement du palier 1 (annexe)
(PDF 601 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
19. Régularisation foncière au droit des RD 20 et RD 33 à Verfeil-sur-Seye - rapport complémentaire
(PDF 858 ko) 19. Régularisation foncière au droit des RD 20 et RD 33 à Verfeil-sur-Seye - rapport complémentaire (annexe)
(PDF 447 ko) 20. Cession d'un délaissé de la RD 64 à la commune de Bioule
(PDF 753 ko) 20. Cession d'un délaissé de la RD 64 à la commune de Bioule (annexe)
(PDF 503 ko) 21. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à la commune de Grisolles
(PDF 152 ko) 21. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à la commune de Grisolles (annexe 1)
(PDF 880 ko) 21. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à la commune de Grisolles (annexe 2)
(PDF 222 ko) 22. Échange de terrains sur la commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 153 ko) 22. Échange de terrains sur la commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe)
(PDF 167 ko)
(PDF 858 ko) 19. Régularisation foncière au droit des RD 20 et RD 33 à Verfeil-sur-Seye - rapport complémentaire (annexe)
(PDF 447 ko) 20. Cession d'un délaissé de la RD 64 à la commune de Bioule
(PDF 753 ko) 20. Cession d'un délaissé de la RD 64 à la commune de Bioule (annexe)
(PDF 503 ko) 21. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à la commune de Grisolles
(PDF 152 ko) 21. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à la commune de Grisolles (annexe 1)
(PDF 880 ko) 21. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à la commune de Grisolles (annexe 2)
(PDF 222 ko) 22. Échange de terrains sur la commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 153 ko) 22. Échange de terrains sur la commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe)
(PDF 167 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" sur la RD 26 desservant la maison de santé - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 64 ko) 23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" sur la RD 26 desservant la maison de santé - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
(PDF 127 ko) 23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" sur la RD 26 desservant la maison de santé - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
(PDF 62 ko)
(PDF 64 ko) 23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" sur la RD 26 desservant la maison de santé - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
(PDF 127 ko) 23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" sur la RD 26 desservant la maison de santé - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
(PDF 62 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Patrimoine départemental
24. Modification du branchement électrique de l'antenne de Lavit-de-Lomagne
(PDF 704 ko) 24. Modification du branchement électrique de l'antenne de Lavit-de-Lomagne (annexe 1)
(PDF 880 ko) 24. Modification du branchement électrique de l'antenne de Lavit-de-Lomagne (annexe 2)
(PDF 103 ko) 25. Accord cadre (à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux - autorisation de signer les marchés
(PDF 384 ko) 26. Accord cadre (marché à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des installations électriques dans les bâtiments départementaux - autorisation de signer les marchés
(PDF 760 ko) 27. Résiliation du marché n°116-18 - entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
(PDF 848 ko) 28. Convention de servitude pour le renforcement du réseau B.T. de la base de Loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 945 ko) 28. Convention de servitude pour le renforcement du réseau B.T. de la base de Loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
(PDF 27 ko) 28. Convention de servitude pour le renforcement du réseau B.T. de la base de Loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
(PDF 383 ko)
(PDF 704 ko) 24. Modification du branchement électrique de l'antenne de Lavit-de-Lomagne (annexe 1)
(PDF 880 ko) 24. Modification du branchement électrique de l'antenne de Lavit-de-Lomagne (annexe 2)
(PDF 103 ko) 25. Accord cadre (à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, étanchéité, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux - autorisation de signer les marchés
(PDF 384 ko) 26. Accord cadre (marché à bons de commande) relatif aux travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des installations électriques dans les bâtiments départementaux - autorisation de signer les marchés
(PDF 760 ko) 27. Résiliation du marché n°116-18 - entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
(PDF 848 ko) 28. Convention de servitude pour le renforcement du réseau B.T. de la base de Loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 945 ko) 28. Convention de servitude pour le renforcement du réseau B.T. de la base de Loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
(PDF 27 ko) 28. Convention de servitude pour le renforcement du réseau B.T. de la base de Loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
(PDF 383 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
29. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges
(PDF 649 ko) 29. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 1)
(PDF 824 ko) 29. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 2)
(PDF 406 ko) 30. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - commune de Nohic
(PDF 857 ko) 31. Liste C - constructions scolaires du 1er degré - communauté de communes Terres des Confluences
(PDF 273 ko) 32. Tarifs de restauration dans les collèges publics - collège François Mitterrand à Moissac
(PDF 848 ko) 32. Tarifs de restauration dans les collèges publics - collège François Mitterrand à Moissac (annexe)
(PDF 392 ko) 33. Bien manger en Tarn-et Garonne - projets des collèges
(PDF 713 ko)
(PDF 649 ko) 29. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 1)
(PDF 824 ko) 29. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 2)
(PDF 406 ko) 30. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - commune de Nohic
(PDF 857 ko) 31. Liste C - constructions scolaires du 1er degré - communauté de communes Terres des Confluences
(PDF 273 ko) 32. Tarifs de restauration dans les collèges publics - collège François Mitterrand à Moissac
(PDF 848 ko) 32. Tarifs de restauration dans les collèges publics - collège François Mitterrand à Moissac (annexe)
(PDF 392 ko) 33. Bien manger en Tarn-et Garonne - projets des collèges
(PDF 713 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
34. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 529 ko) 34. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe)
(PDF 865 ko) 35. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2017-2018 - projet année scolaire 2018-2019
(PDF 369 ko) 35. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2017-2018 - projet année scolaire 2018-2019 (annexe 1)
(PDF 120 ko) 35. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2017-2018 - projet année scolaire 2018-2019 (annexe 2)
(PDF 432 ko)
(PDF 529 ko) 34. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe)
(PDF 865 ko) 35. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2017-2018 - projet année scolaire 2018-2019
(PDF 369 ko) 35. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2017-2018 - projet année scolaire 2018-2019 (annexe 1)
(PDF 120 ko) 35. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2017-2018 - projet année scolaire 2018-2019 (annexe 2)
(PDF 432 ko)
Transports
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
38. Contractualisation n° 1 entre la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont et le Département
(PDF 299 ko) 38. Contractualisation n° 1 entre la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont et le Département (annexe)
(PDF 792 ko) 39. Contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département
(PDF 434 ko) 39. Contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département (annexe)
(PDF 305 ko) 40. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2015 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département
(PDF 332 ko) 40. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2015 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département (annexe)
(PDF 298 ko) 41. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Campsas et le Département
(PDF 181 ko) 41. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Campsas et le Département (annexe)
(PDF 41 ko) 42. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Durfort-Lacapelette et le Département
(PDF 197 ko) 42. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Durfort-Lacapelette et le Département (annexe)
(PDF 456 ko) 43. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Saint-Porquier et le Département
(PDF 813 ko) 43. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Saint-Porquier et le Département (annexe)
(PDF 272 ko) 44. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - communes de Bioule, Donzac, Dunes et Labastide-Saint-Pierre
(PDF 185 ko) 44. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - communes de Bioule, Donzac, Dunes et Labastide-Saint-Pierre (annexe)
(PDF 681 ko) 45. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires communes de Barry d'Islemade, Brassac, Bressols, Castelsarrasin, Caussade, Espalais, Lacapelle Livron, Lafitte, Mansonville, Puylagarde et Saint-Beauzeil
(PDF 849 ko) 45. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires communes de Barry d'Islemade, Brassac, Bressols, Castelsarrasin, Caussade, Espalais, Lacapelle Livron, Lafitte, Mansonville, Puylagarde et Saint-Beauzeil (annexe)
(PDF 831 ko) 46. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Golfech
(PDF 497 ko) 46. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Golfech (annexe)
(PDF 977 ko) 47. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 817 ko) 47. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 113 ko) 48. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Boudou, Castera Bouzet, Cazals, Comberouger, Donzac, Finhan, Grisolles, Montaïn, Montbarla, Orgueil, Puygaillard-de-Quercy et Sainte-Juliette
(PDF 945 ko) 48. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Boudou, Castera Bouzet, Cazals, Comberouger, Donzac, Finhan, Grisolles, Montaïn, Montbarla, Orgueil, Puygaillard-de-Quercy et Sainte-Juliette (annexe)
(PDF 760 ko) 49. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bardigues, Golfech, Goudourville, Perville, Valeilles et la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 153 ko) 49. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bardigues, Golfech, Goudourville, Perville, Valeilles et la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 88 ko)
(PDF 299 ko) 38. Contractualisation n° 1 entre la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont et le Département (annexe)
(PDF 792 ko) 39. Contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département
(PDF 434 ko) 39. Contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département (annexe)
(PDF 305 ko) 40. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2015 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département
(PDF 332 ko) 40. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2015 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département (annexe)
(PDF 298 ko) 41. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Campsas et le Département
(PDF 181 ko) 41. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Campsas et le Département (annexe)
(PDF 41 ko) 42. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Durfort-Lacapelette et le Département
(PDF 197 ko) 42. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Durfort-Lacapelette et le Département (annexe)
(PDF 456 ko) 43. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Saint-Porquier et le Département
(PDF 813 ko) 43. Avenant 2018 à la contractualisation n°2 de 2016 entre la commune de Saint-Porquier et le Département (annexe)
(PDF 272 ko) 44. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - communes de Bioule, Donzac, Dunes et Labastide-Saint-Pierre
(PDF 185 ko) 44. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - communes de Bioule, Donzac, Dunes et Labastide-Saint-Pierre (annexe)
(PDF 681 ko) 45. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires communes de Barry d'Islemade, Brassac, Bressols, Castelsarrasin, Caussade, Espalais, Lacapelle Livron, Lafitte, Mansonville, Puylagarde et Saint-Beauzeil
(PDF 849 ko) 45. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires communes de Barry d'Islemade, Brassac, Bressols, Castelsarrasin, Caussade, Espalais, Lacapelle Livron, Lafitte, Mansonville, Puylagarde et Saint-Beauzeil (annexe)
(PDF 831 ko) 46. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Golfech
(PDF 497 ko) 46. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Golfech (annexe)
(PDF 977 ko) 47. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 817 ko) 47. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 113 ko) 48. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Boudou, Castera Bouzet, Cazals, Comberouger, Donzac, Finhan, Grisolles, Montaïn, Montbarla, Orgueil, Puygaillard-de-Quercy et Sainte-Juliette
(PDF 945 ko) 48. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Boudou, Castera Bouzet, Cazals, Comberouger, Donzac, Finhan, Grisolles, Montaïn, Montbarla, Orgueil, Puygaillard-de-Quercy et Sainte-Juliette (annexe)
(PDF 760 ko) 49. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bardigues, Golfech, Goudourville, Perville, Valeilles et la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 153 ko) 49. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bardigues, Golfech, Goudourville, Perville, Valeilles et la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 88 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
50. Valorisation de l'itinérance douce - communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
(PDF 827 ko) 51. Équipements de loisirs et tourisme de pleine nature
(PDF 219 ko) 52. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne
(PDF 74 ko) 52. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 720 ko) 52. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 856 ko)
(PDF 827 ko) 51. Équipements de loisirs et tourisme de pleine nature
(PDF 219 ko) 52. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne
(PDF 74 ko) 52. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 720 ko) 52. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 856 ko)
ENVIRONNEMENT
53. SATESE - tarifs des prestations et des conventions pour 2019
(PDF 195 ko) 53. SATESE - tarifs des prestations et des conventions pour 2019 (annexe)
(PDF 627 ko) 54. Aides aux mesures en faveur de l'environnement
(PDF 513 ko) 54. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 1)
(PDF 889 ko) 54. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 2)
(PDF 329 ko)
(PDF 195 ko) 53. SATESE - tarifs des prestations et des conventions pour 2019 (annexe)
(PDF 627 ko) 54. Aides aux mesures en faveur de l'environnement
(PDF 513 ko) 54. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 1)
(PDF 889 ko) 54. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 2)
(PDF 329 ko)
ENVIRONNEMENT
Eau potable
Pôle savoirs et animation des territoires (2021-2028)
Abbaye de Belleperche - Musée des arts de la table
58. Abbaye de Belleperche - convention avec l'I.N.R.A.P. en vue d'un diagnostic archéologique
(PDF 817 ko) 58. Abbaye de Belleperche - convention avec l'I.N.R.A.P. en vue d'un diagnostic archéologique (annexe 1)
(PDF 628 ko) 58. Abbaye de Belleperche - convention avec l'I.N.R.A.P. en vue d'un diagnostic archéologique (annexe 2)
(PDF 65 ko) 59. Restauration du patrimoine protégé 2018
(PDF 443 ko) 59. Restauration du patrimoine protégé 2018 (annexe)
(PDF 721 ko)
(PDF 817 ko) 58. Abbaye de Belleperche - convention avec l'I.N.R.A.P. en vue d'un diagnostic archéologique (annexe 1)
(PDF 628 ko) 58. Abbaye de Belleperche - convention avec l'I.N.R.A.P. en vue d'un diagnostic archéologique (annexe 2)
(PDF 65 ko) 59. Restauration du patrimoine protégé 2018
(PDF 443 ko) 59. Restauration du patrimoine protégé 2018 (annexe)
(PDF 721 ko)