Décisions de la Commission Permanente de Mai 2006
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FINANCES
RESERVATION DE TRESORERIE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC DEXIA CREDIT LOCAL
(PDF 247 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT Divers dossiers COMMUNE DE REALVILLE
(PDF 11 ko) TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX ANNEE 2005
(PDF 609 ko)
(PDF 247 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIE D'EMPRUNT Divers dossiers COMMUNE DE REALVILLE
(PDF 11 ko) TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX ANNEE 2005
(PDF 609 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 203 ko) BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(PDF 625 ko) CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE SERVICE DE CONSEIL ET D'ORIENTATION DES FEMMES EN DETRESSE - RECONDUCTION DU BAIL A LOYER
(PDF 605 ko) COMMUNE DE MOLIERES BAIL A LOYER
(PDF 411 ko) CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE A NEGREPELISSE AVENANTS N° 1 A LA CONVENTION DE MANDAT
(PDF 559 ko) MISE EN CONFORMITE DU CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ASCENSEUR N° WH961 DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TARN-ET-GARONNE
(PDF 24 ko)
(PDF 203 ko) BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(PDF 625 ko) CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE SERVICE DE CONSEIL ET D'ORIENTATION DES FEMMES EN DETRESSE - RECONDUCTION DU BAIL A LOYER
(PDF 605 ko) COMMUNE DE MOLIERES BAIL A LOYER
(PDF 411 ko) CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE A NEGREPELISSE AVENANTS N° 1 A LA CONVENTION DE MANDAT
(PDF 559 ko) MISE EN CONFORMITE DU CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ASCENSEUR N° WH961 DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TARN-ET-GARONNE
(PDF 24 ko)
Voirie
AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 926, 94 ET 959 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 380 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 110 ENTRE LES PR 0 ET 0,200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FINHAN CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX
(PDF 914 ko)
(PDF 380 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 110 ENTRE LES PR 0 ET 0,200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FINHAN CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX
(PDF 914 ko)
Affaires juridiques
CONTENTIEUX DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 140 ko) CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 303 ko) CONTENTIEUX DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 922 ko) CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 574 ko)
(PDF 140 ko) CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 303 ko) CONTENTIEUX DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 922 ko) CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
(PDF 574 ko)
Solidarité
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ADHESION AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE DE L'ASSEDIC POUR LES ASSISTANTS FAMILIAUX
(PDF 252 ko) CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERÊT PUBLIC "AGENCE FRANÇAISE DE L'ADOPTION"
(PDF 411 ko) CONVENTION RELATIVE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
(PDF 261 ko) PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION DES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION
(PDF 552 ko)
(PDF 252 ko) CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERÊT PUBLIC "AGENCE FRANÇAISE DE L'ADOPTION"
(PDF 411 ko) CONVENTION RELATIVE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
(PDF 261 ko) PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION DES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION
(PDF 552 ko)
Enseignement du 1er degré
Collèges
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Enseignement supérieur
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
ENVIRONNEMENT
ALIMENTATION EN EAU POTABLE PROGRAMME 2004
(PDF 529 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE PROGRAMME 2006
(PDF 865 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2005 Syndicat des Eaux de Valence d'Agen-Moissac-Puymirol Modernisation des infrastructures sur le réseau d'alimentation en eau potable
(PDF 350 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS PROGRAMME 2006
(PDF 447 ko) CONSTRUCTION DU BARRAGE DU THERONDEL MAITRISE D'ŒUVRE - CHOIX DU LAUREAT
(PDF 118 ko) LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT D'UN MATERIEL DE POMPAGE EN VUE DU DESTOCKAGE DU PLAN D'EAU DES FALQUETTES (COMMUNE DE MONTALZAT) DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE 2006 DE SOUTIEN DES ETIAGES DE LA LERE DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 686 ko)
(PDF 529 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE PROGRAMME 2006
(PDF 865 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2005 Syndicat des Eaux de Valence d'Agen-Moissac-Puymirol Modernisation des infrastructures sur le réseau d'alimentation en eau potable
(PDF 350 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS PROGRAMME 2006
(PDF 447 ko) CONSTRUCTION DU BARRAGE DU THERONDEL MAITRISE D'ŒUVRE - CHOIX DU LAUREAT
(PDF 118 ko) LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT D'UN MATERIEL DE POMPAGE EN VUE DU DESTOCKAGE DU PLAN D'EAU DES FALQUETTES (COMMUNE DE MONTALZAT) DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE 2006 DE SOUTIEN DES ETIAGES DE LA LERE DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 686 ko)
Économie
Commune et intercommunalité
CONTRACTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE FINHAN ET LE DEPARTEMENT
(PDF 588 ko) CONTRACTUALISATION N° 3 ENTRE LA COMMUNE D'ASQUES ET LE DEPARTEMENT
(PDF 984 ko) FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES ELIGIBILITE AU FONDS 2006
(PDF 830 ko) SUBVENTION EN ANNUITES COMMUNE de CAUSSADE
(PDF 715 ko)
(PDF 588 ko) CONTRACTUALISATION N° 3 ENTRE LA COMMUNE D'ASQUES ET LE DEPARTEMENT
(PDF 984 ko) FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES ELIGIBILITE AU FONDS 2006
(PDF 830 ko) SUBVENTION EN ANNUITES COMMUNE de CAUSSADE
(PDF 715 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
ABBAYE DE BELLEPERCHE PRIX DE VENTE DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION
(PDF 191 ko) CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES EDUCATIFS
(PDF 754 ko) FONDS D'INTERVENTION CULTUREL OCCITAN
(PDF 86 ko) RESTAURATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CULTUREL
(PDF 240 ko) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE AIDES A LA CREATION D'UN EMPLOI INTERCOMMUNAL DE BIBLIOTHECAIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
(PDF 288 ko)
(PDF 191 ko) CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES EDUCATIFS
(PDF 754 ko) FONDS D'INTERVENTION CULTUREL OCCITAN
(PDF 86 ko) RESTAURATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CULTUREL
(PDF 240 ko) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE AIDES A LA CREATION D'UN EMPLOI INTERCOMMUNAL DE BIBLIOTHECAIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
(PDF 288 ko)