Les décisions du Conseil départemental
Assainissement des agglomérations – programme 2008
Assainissement des agglomérations – subvention en annuités – programmation 2012 – syndicat départemental des déchets – matières de vidange – construction d’une unité de traitement à Négrepelisse
Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne au programme de suivi de l'eau des rivières – convention relative au « suivi de la qualité des eaux superficielles du Tarn-et-Garonne – année 2012 »
Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – demande de transfert d'une subvention au profit de la Mutualité Française-Union départementale de Tarn-et-Garonne
Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2012
Réalisation de travaux de : grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Caumont, Féneyrols, Gimat, Maubec, communauté de communes des Deux Rives et communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise, - aménagement de mairie : communes de Dunes et Perville
Répartition du produit des amendes de polices : commune de Canals
Tourisme Avenir : Aide au titre de la création de chambres d'hôtes
Tourisme Avenir : Aide au titre de la création de plus-produits communaux liés à l'hébergement
Tourisme Avenir : Aide au titre de la création de plus-produits liés à l'hébergement privé
