Les décisions du Conseil départemental
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice – dossier n°130060
Convention de collaboration multi-partenariale de travail en réseau « Staff Postnatal » entre le Département de Tarn-et-Garonne, le Centre Hospitalier, le CAMSP et le CMPP (ASEI)
Convention de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et le Département de Tarn-et-Garonne ( service de PMI) : programme d'accompagnement à domicile, volet maternité
Convention cadre Conseil Général/PACT 82
Intervention du Conseil Général en matière de logement social – mise en œuvre de la politique : demande de subventions présentée par Tarn-et- Garonne Habitat – opérations d'acquisition amélioration de logements à Beaumont-de-Lomagne et Montbeton
Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunt – commune de Saint-Nauphary (lieu-dit Simarre)
Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunts – commune de Bressols (lieu-dit « gare de Bressols »)
Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunts – commune de Moissac (1, rue du Pont)
Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunts – commune de Moissac (2, quai Magenta)
Sortie de l'actif des biens de faible valeur
