Les décisions du Conseil départemental
16 - Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
16 - Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (annexe)
33 - Élaboration du premier schéma départemental pour la culture en Tarn-et-Garonne
33 - Élaboration du premier schéma départemental pour la culture en Tarn-et-Garonne (annexe)
32 - Mobilisation de la ressource en eau sur l’axe Tarn : conventions de déstockages à partir des réserves hydroélectriques
32 - Mobilisation de la ressource en eau sur l’axe Tarn : conventions de déstockages à partir des réserves hydroélectriques (annexe 1)
32 - Mobilisation de la ressource en eau sur l’axe Tarn : conventions de déstockages à partir des réserves hydroélectriques (annexe 2)
31 - Fonds de soutien pour le gel 2022
31 - Fonds de soutien pour le gel 2022 (annexe)
30 - Dégâts exceptionnels et imprévus sur la voirie communale Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et commune de Verdun-sur-Garonne
