Les décisions du Conseil départemental
Commission départementale de présence postale territoriale - représentation du Conseil Général
Partenariat public-privé - désignation d'une commission ad'hoc
Délégation de signature - En qualité d'Administrateur Ad'hoc
Délégation de signature - Madame Claudine CAMBON, Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité- Modificatif
Délégation de signature - Monsieur Robert MANTEROLA, Chef du Service Économie Industrielle, Agricole et Touristique- Modificatif
Foyer Educatif de Moissac 82200 Moissac
Logement-Foyer « Balivernes » à Valence d'Agen - Additif
Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par l'Association « Pirouettes » à Lauzerte
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées - Avenant n° 1 à l'arrêté modificatif
Lieu de Vie « La Ferme Bleue » à Gibelot 82130 L'Honor de Cos
