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Les décisions du Conseil départemental

Commémoration du bicentenaire de la créationdu département de Tarn-et-Garonne

III-05-9.pdf
(PDF 49.86 Ko )

Politique départementale en matière de collèges

III-01-10.pdf
(PDF 111.52 Ko )

Politique départementale en matière de sport scolaire - année scolaire 2007-2008

III-03-10.pdf
(PDF 61.25 Ko )

Politique départementale pour l'aménagement et l'équipement des communes rurales - Programmation des crédits S.U.R. (Solidarité Urbain Rural) 2007

IV-02-9.pdf
(PDF 60.76 Ko )

Soutien à la filière viticole et aux agriculteurs touches par les orages de grêle

IV-01-10.pdf
(PDF 66.25 Ko )

Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne - Projet de réservoir de Charlas

IV-03-7.pdf
(PDF 39.8 Ko )

Centre d'Accueil de Jour de MONTAUBAN - Demande de subvention exceptionnelle

V-03-8.pdf
(PDF 38.42 Ko )

Contrat de Projet Etat/Région 2007-2013 Foyer d'Accueil Médicalisé de Bellissen à Montbeton

V-02-8.pdf
(PDF 94.58 Ko )

Maison départementale des personnes handicapées - rapport d'activité

V-04-7.pdf
(PDF 40.26 Ko )

Mise en oeuvre du XII ème Contrat de Plan Etat/Région - Programmation 2006 des travaux d'humanisation des établissements pour personnes âgées

V-01-9.pdf
(PDF 41.73 Ko )