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Les décisions du Conseil départemental

Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – commune de Montesquieu

19-51.pdf
(PDF 95.28 Ko )

Allocation personnalisée d'autonomie – tarifs de référence

17-52.pdf
(PDF 94.32 Ko )

Convention d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA

16-53.pdf
(PDF 89.58 Ko )

Généralisation du R.S.A. : conventions de gestion des contrats aidés – signature d'un avenant

15-53.pdf
(PDF 92.65 Ko )

Aide du département pour la création de logements locatifs sociaux – communes de Gasques, Lacapelle-Livron, Lafitte, Lamothe-Capdeville et Sistels

12-51.pdf
(PDF 94.92 Ko )

Aide exceptionnelle pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées

11-52.pdf
(PDF 86.58 Ko )

S.A. Colomiers Habitat – demande de garanties d'emprunts pour la construction de 20 logements – Résidence Le Balcon du Tescounet – commune de Monclar-de-Quercy

14-53.pdf
(PDF 95.57 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – commune de Montauban

13-52.pdf
(PDF 165.97 Ko )

Acquisitions foncières nécessaires à la reconstruction du pont de Verdun-sur-Garonne

09-52.pdf
(PDF 125.2 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Lauzerte et de Bouloc

10-52.pdf
(PDF 142.41 Ko )