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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Transports publics routiers interurbains de personnes

24-59.pdf
(PDF 59.18 Ko )

Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A)

25-59.pdf
(PDF 118.3 Ko )

Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne

23-60.pdf
(PDF 13.35 Ko )

Dépenses imprévues dans les collèges publics

22-60.pdf
(PDF 12.46 Ko )

Aide exceptionnelle pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées

18-62.pdf
(PDF 14.5 Ko )

Intervention du Conseil Général en matière de logement social – aide départementale à la production de logements

16-66.pdf
(PDF 14.37 Ko )

Parc privé – ANAH

17-65.pdf
(PDF 16.2 Ko )

Assistance technique « Hotline » pour la gestion des dossiers européens

15-66.pdf
(PDF 122.86 Ko )

Gestion de la dette

14-66.pdf
(PDF 23.4 Ko )

Aliénation d'un délaissé de la RD 999 – commune de Montauban

12-64.pdf
(PDF 12.5 Ko )