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Les décisions du Conseil départemental

Personnel départemental – Laboratoire vétérinaire

I-13-19.pdf
(PDF 11 Ko )

Politique départementale en matière de logement social

I-20-14.pdf
(PDF 1.64 Mo )

Programme de travaux de gros entretien sur le patrimoine immobilier bâti

I-17-15.pdf
(PDF 67.69 Ko )

Programme pour les communes en matière de patrimoine

I-21-13.pdf
(PDF 16.49 Ko )

Relogement des services – Hôtel du Département

I-18-16.pdf
(PDF 44.22 Ko )

Remises gracieuses

I-09-19.pdf
(PDF 9.58 Ko )

Restes à recouvrer – admissions de créances en non-valeur

I-10-20.pdf
(PDF 13.71 Ko )

Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux – projet de Budget primitif pour 2011

I-05-19.pdf
(PDF 19.42 Ko )

Service social – projet de budget primitif pour 2011

I-16-17.pdf
(PDF 58.37 Ko )

Situation de l'informatique et des télécommunications départementales

I-19-16.pdf
(PDF 99.79 Ko )