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Les décisions du Conseil départemental

Novalia 82 – bilan d'activité 2010

VI-02-18.pdf
(PDF 39.59 Ko )

Politique départementale en faveur des zones d'activités

VI-04-15.pdf
(PDF 31.8 Ko )

Schéma départemental des télécommunications

VI-06-8.pdf
(PDF 20.2 Ko )

Voeu relatif à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste

Voeu_gaz_de_schiste.pdf
(PDF 9.42 Ko )

Voeu relatif à la LGV dans la traversée du Tarn-et-Garonne

Voeu_LGV-2.pdf
(PDF 8.79 Ko )

Attribution de bourses d'études aux jeunes âgés de plus de 21 ans ayant été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance

V-05-13.pdf
(PDF 10.48 Ko )

Banque de France – protocole d'accord pour la création d'un espace de conciliation bancaire auprès des particuliers

V-09-6.pdf
(PDF 36.99 Ko )

Création d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans à l'Honor-de-Cos

V-02-18.pdf
(PDF 13.79 Ko )

Indemnisation des frais de transport des assistants familiaux

V-04-16.pdf
(PDF 17.07 Ko )

Politique de mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA)

V-06-11.pdf
(PDF 47.53 Ko )