Les décisions du Conseil départemental
Restructuration du Bâtiment SEGPA et chaufferie du collège François Mitterrand à Moissac – désignation d'un mandataire
Aide sociale – successions vacantes et successions non réclamées – bilan 2010
Aide sociale à l'enfance – tutelle aux biens des mineurs – modification de la convention intervenue avec l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Contentieux de l'aide sociale
Demande de transfert d'une garantie d'emprunt au profit de la maison de retraite de Laguépie
Protection juridique des fonctionnaires
S.A. Promologis – demande de garantie d'emprunt – commune de Meauzac
Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garantie d'emprunts – communes de Bressols et Castelsarrasin
