Les décisions du Conseil départemental

Décision Modificative N°1 de 2012

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - projet de décision modificative n° 1 de 2012

Laboratoire vétérinaire départemental – projet de décision modificative n° 1 de 2012

Laboratoire vétérinaire départemental – restes à recouvrer – admissions de créances en non valeur

Participation du Conseil Général aux politiques européennes et préparation de la programmation 2014-2020 des fonds structurels

Personnel départemental – créations et transformations d'emplois

Personnel départemental – Régime indemnitaire

Politique départementale en matière de logement social

Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - projet de décision modificative n° 1 de 2012