Les décisions du Conseil départemental
Décision Modificative N°1 de 2012
Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - projet de décision modificative n° 1 de 2012
Laboratoire vétérinaire départemental – projet de décision modificative n° 1 de 2012
Laboratoire vétérinaire départemental – restes à recouvrer – admissions de créances en non valeur
Participation du Conseil Général aux politiques européennes et préparation de la programmation 2014-2020 des fonds structurels
Personnel départemental – créations et transformations d'emplois
Personnel départemental – Régime indemnitaire
Politique départementale en matière de logement social
Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - projet de décision modificative n° 1 de 2012