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Les décisions du Conseil départemental

Réhabilitation du bâtiment Alti du Collège Jean Lacaze à Grisolles – dévolution des marchés

17-78.pdf
(PDF 15.79 Ko )

Programme départemental d'insertion 2012 – 2ème tranche de programmation F.S.E.

16-79.pdf
(PDF 24.98 Ko )

Protection juridique des fonctionnaires

15-78.pdf
(PDF 12.74 Ko )

S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts pour la réhabilitation énergétique de logements – communes de Montpezat-de-Quercy (lotissement Faillal – réhabilitation de 26 logements) et de Castelsarrasin (rue de la Fraternité – réhabilitation de 15 logements)

14-79.pdf
(PDF 22.11 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat : demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban (avenue de Cos – construction de 10 logements)

13-78.pdf
(PDF 19.38 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat : désignation au Conseil d'administration

12-76.pdf
(PDF 13.92 Ko )

Régie d'avances de l'aide sociale à l'enfance

11-79.pdf
(PDF 15.26 Ko )

Acquisition foncière pour confortement de talus au droit de la RD 3 à Mansonville

09-78.pdf
(PDF 10.41 Ko )

Aménagement de la RD 958 – dévolution du marché

08-79.pdf
(PDF 13.34 Ko )

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

10-79.pdf
(PDF 15.43 Ko )