Les décisions du Conseil départemental
4 - IMEP de Tarn-et-Garonne – convention de financement en prix de journée globalisé
5 - SATESE - contrat de maintenance avec la société DLMSOFT
6 - Laboratoire vétérinaire départemental – actualisation des tarifs des prestations – année 2014.
7 - Indemnités compensatrices consécutives à des sinistres survenus sur des biens mobiliers et immobiliers départementaux
7 - Indemnités compensatrices consécutives à des sinistres survenus sur des biens mobiliers et immobiliers départementaux (annexe)
8 - Centre d'exploitation de Castelsarrasin – locaux mis à disposition de l'État – révision de loyer / avenant au bail
1 - Remboursement des frais engagés par les Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
3 - Convention de prestations de services entre le Département et les services médicaux du travail interentreprises de Tarn-et-Garonne
39 - Subventions pour le développement touristique en Tarn-et-Garonne – conventions avec le Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
36 - Contractualisation n° 1 entre la commune de Montjoi et le Département
