Les décisions du Conseil départemental
Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – communes de Nègrepelisse et Saint-Antonin-Noble-Val
Subventions en annuités-commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave – réhabilitation et extension du groupe scolaire
Avenant n° 1 à la convention entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et le Département de Tarn-et-Garonne : extension de la prise en charge des prestations réalisées par le service de PMI
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice – dossier n°130060
Convention de collaboration multi-partenariale de travail en réseau « Staff Postnatal » entre le Département de Tarn-et-Garonne, le Centre Hospitalier, le CAMSP et le CMPP (ASEI)
Convention de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et le Département de Tarn-et-Garonne ( service de PMI) : programme d'accompagnement à domicile, volet maternité
Convention cadre Conseil Général/PACT 82
Intervention du Conseil Général en matière de logement social – mise en œuvre de la politique : demande de subventions présentée par Tarn-et- Garonne Habitat – opérations d'acquisition amélioration de logements à Beaumont-de-Lomagne et Montbeton
Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunt – commune de Saint-Nauphary (lieu-dit Simarre)
