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Les décisions du Conseil départemental

Bonification d'intérêts – reprise du bar-restaurant « l'Art du Temps » à Lafrançaise – Messieurs Allard et Causse – SARL l'Art du Temps

33-66.pdf
(PDF 99.87 Ko )

Fonds départemental d'intervention économique – aides immobilières aux activités productives-commune de Molières – création d'un atelier relais pour l'entreprise 123 PAIE ON LINE

32-70.pdf
(PDF 99.31 Ko )

Participation à la promotion départementale

31-72.pdf
(PDF 118.25 Ko )

Participation à la promotion départementale – Agence de développement touristique de Tarn-et-Garonne (ADT)

30-75.pdf
(PDF 113.35 Ko )

Transports publics routiers interurbains de personnes

28-78.pdf
(PDF 163.3 Ko )

Aide au développement agricole – comices agricoles cantonaux

29-78.pdf
(PDF 95.27 Ko )

Fonds d'intervention culturel occitan

27-81.pdf
(PDF 94.82 Ko )

Fonds d'intervention culturel occitan (annexe)

27an.pdf
(PDF 59.13 Ko )

Construction d'un gymnase de sports collectifs au collège Manuel Azaña à Montauban – désignation d'un mandataire

23-85.pdf
(PDF 96.55 Ko )

Dépenses d'investissement dans les collèges publics – fonds commun d'hébergement

24-83.pdf
(PDF 88.9 Ko )