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Les décisions du Conseil départemental

5. Signalisation d'Animation Touristique en Tarn-et-Garonne (Annexe)

VII-05_Annexe.pdf
(PDF 62.8 Ko )

6. Contrat de Destination - Programme 2015

VII-6_01.pdf
(PDF 110.3 Ko )

7. Valorisation de la Pente d'eau de Montech

VII-7.pdf
(PDF 100.68 Ko )

8. Création d'un Centre Technique Fluvial à Castelsarrasin (1ère tranche)

VII-8.pdf
(PDF 103.74 Ko )

1. Fiscalité départementale - vote du taux sur le foncier bâti

I-01_07.pdf
(PDF 84.6 Ko )

2. Taxe d'aménagement

I-02_12.pdf
(PDF 81.42 Ko )

3. Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité

I-03_12.pdf
(PDF 82.91 Ko )

4. Aide au logement des personnes défavorisées Convention Conseil Général - PACT 82

I-04_07.pdf
(PDF 95.9 Ko )

4. Aide au logement des personnes défavorisées Convention Conseil Général - PACT 82 (Annexe)

I-04_Annexe.pdf
(PDF 3.27 Mo )

5. Fiscalité départementale - décision d'ajustements et de virements budgétaires compte tenu des différents dossiers présentés à l'occasion de la session fiscale de 2015

I-05_05.pdf
(PDF 91.04 Ko )