Les décisions du Conseil départemental
Acceptation de don - A.D. n° 2018-1576 du 12 octobre 2018
Acceptation de don - A.D. n° 2018-1586 du 18 octobre 2018
Acceptation de don A.D. n° 2018-1636 du 30 octobre 2018
1. Alimentation en eau potable - subvention en annuités - programme 2015 - syndicat mixte d'eau potable (SMEP 82400 Golfech) travaux de renouvellement des réseaux AEP sur les communes de Boudou, Malause, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse
2. Réforme et aliénation de biens départementaux
2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
3. Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi d'OPAH- communautés de communes terres des confluences, Lomagne Tarn-et-Garonnaise, Pays de Serres en Quercy, pôle d'équilibre territorial rural du Pays Midi-Quercy - commune de Moissac
4. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 29 logements collectifs (20 plus et 9 plai) boulevard Blaise Doumerc - commune de Montauban
5. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 16 logements individuels et 8 logements collectifs (22 plus et 2 plai) route de Montbartier à Montech
