Les décisions du Conseil départemental
17. Convention territoriale d'engagements relative à la mise en place de la réponse accompagnée pour tous (RAPT)
17. Convention territoriale d'engagements relative à la mise en place de la réponse accompagnée pour tous (RAPT) (annexe)
18. Convention relative au projet SI MDPH de déploiement du palier 1
18. Convention relative au projet SI MDPH de déploiement du palier 1 (annexe)
19. Régularisation foncière au droit des RD 20 et RD 33 à Verfeil-sur-Seye - rapport complémentaire
19. Régularisation foncière au droit des RD 20 et RD 33 à Verfeil-sur-Seye - rapport complémentaire (annexe)
20. Cession d'un délaissé de la RD 64 à la commune de Bioule
20. Cession d'un délaissé de la RD 64 à la commune de Bioule (annexe)
21. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à la commune de Grisolles
21. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à la commune de Grisolles (annexe 1)
