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Les décisions du Conseil départemental

11. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements individuels PLUS clos de l'école - 2 rue de la treille - commune de Campsas

CP11_03.pdf
(PDF 676.33 Ko )

12. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en vefa de 5 logements individuels (3 PLUS et 2 PLAI) résidence "le domaine des Reys" - commune de Saint-Étienne-de-Tulmont

CP12_03.pdf
(PDF 703.67 Ko )

13. Promologis- demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 11 logements PLAI - 21 rue Ingres - commune de Montauban

CP13_03.pdf
(PDF 694.91 Ko )

14. Subvention aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC)

CP14_03.pdf
(PDF 830.72 Ko )

14. Subvention aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) (annexe)

CP14ANN.pdf
(PDF 826.09 Ko )

15. Subventions aux instances de coordination gérontologique

CP15_03.pdf
(PDF 968.85 Ko )

15. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 1)

CP15ANN1.pdf
(PDF 270.39 Ko )

15. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 2)

CP15ANN2.pdf
(PDF 2.17 Mo )

16. Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relatifs aux EHPAD

CP16_04.pdf
(PDF 888.02 Ko )

16. Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relatifs aux EHPAD (annexe)

CP16ANN_01.pdf
(PDF 2.76 Mo )