Les décisions du Conseil départemental

29. Personnel départemental - transformation d'emploi

30. Personnel départemental - recrutement d'agents contractuels pour accroissements temporaires et saisonniers d'activité et remplacements en application des articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

31. Personnel départemental - délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel pris en application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié

32. Personnel départemental - création de six emplois service civique

33. Personnel départemental - avancement à l'échelon spécial au grade d'attaché hors classe

34. Élections professionnelles au sein du conseil départemental

35. Centre départemental de l'enfance et de la famille personnel : transformation de poste

36. Politique départementale d'insertion

37. Projet régional de santé (PRS) - consultation réglementaire du conseil départemental de Tarn-et-Garonne

37. Projet régional de santé (PRS) - consultation réglementaire du conseil départemental de Tarn-et-Garonne (annexe)