Les décisions du Conseil départemental
24. Admissions de créances en non-valeur - taxes d'urbanisme
25. Gestion de la dette (annexe)
26. Contractualisation avec l’État dans le cadre de la contribution à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique
26. Contractualisation avec l’État dans le cadre de la contribution à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique (annexe)
27. Avis relatif à la demande de remise gracieuse présentée par le régisseur de la régie d'avance du CDEF
28. Personnel départemental - actualisation du régime indemnitaire - mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
28. Personnel départemental - actualisation du régime indemnitaire - mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) (annexe)
28. Personnel départemental - actualisation du régime indemnitaire - mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) (annexe 1)
28. Personnel départemental - actualisation du régime indemnitaire - mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) (annexe 2)
