Les décisions du Conseil départemental
31.Avenant n°1 de 2023 à la contractualisation n°5 de 2022 entre la commune de Parisot et le Département (annexe 1)
32.Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - Communautés de communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain, Terres des Confluences et du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Midi Quercy
32.Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - Communautés de communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain, Terres des Confluences et du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Midi Quercy (annexe 1)
33.Création, extension et réhabilitation de cimetières - Commune de Verfeil sur Seye
33.Création, extension et réhabilitation de cimetières - Commune de Verfeil sur Seye (annexe 1)
34.Actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communauté de communes des Deux Rives
34.Actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communauté de communes des Deux Rives (annexe 1)
Composition du jury départemental des Villes et Villages Fleuris
A.D. 2021-2150 du 29 octobre 2021
Route départementale n°15 commune de Lavit de Lomagne - hors agglomération
A.D. 2021-2130 du 26 octobre 2021
Route départementale n°78 commune de Lamothe-Capdeville - hors agglomération
A.D. 2021-2131 du 26 octobre 2021