Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°39 - commune de Lacourt Saint Pierre - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1722 du 21 septembre 2023
Route départementale n°115 - commune de Saint Etienne de Tulmont - hors agglomération
A.D. n°2023-1723 du 22 septembre 2023
Route départementale n°55 - commune de Bouillac - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1724 du 22 septembre 2023
5 Marchés publics - autorisation du Président à signer
5 Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe)
36. Implantation d'une antenne de téléphonie mobile par l'opérateur TDF sur la Commune de
Saint-Aignan - modification du bail entre le Département et TDF
36. Implantation d'une antenne de téléphonie mobile par l'opérateur TDF sur la Commune de
Saint-Aignan - modification du bail entre le Département et TDF (annexe)
33. Convention d'accueil au restaurant du Centre Universitaire entre l'université Toulouse Capitole
et le Département - renouvellement et application de la prestation inter-ministérielle
33. Convention d'accueil au restaurant du Centre Universitaire entre l'université Toulouse Capitole
et le Département - renouvellement et application de la prestation inter-ministérielle (annexe)
1 Création d'un fonds de soutien exceptionnel aux victimes du séisme au Maroc
