Les décisions du Conseil départemental
13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont (annexe 2)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac (annexe 1)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac (annexe 2)
15. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
16. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique
16. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 1)
16. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 2)
28. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
28. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
