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Les décisions du Conseil départemental

34.Prévention du risque amibien lié au fonctionnement du centre nucléaire de Golfech - avenant technique et financier 2022

99_DE-82-228200010-20230525-1619-DE-34.pdf
(PDF 978.25 Ko )

34.Prévention du risque amibien lié au fonctionnement du centre nucléaire de Golfech - avenant technique et financier 2022 (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230525-1619-DE-34-001.pdf
(PDF 83.82 Ko )

31.Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne

99_DE-82-228200010-20230525-1616-DE-31.pdf
(PDF 982.59 Ko )

31.Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230525-1616-DE-31-001.pdf
(PDF 782.16 Ko )

31.Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230525-1616-DE-31-002.pdf
(PDF 1.78 Mo )

32.Soutien au fonctionnement relevant de l'attractivité touristique

99_DE-82-228200010-20230525-1617-DE-32.pdf
(PDF 972.32 Ko )

32.Soutien au fonctionnement relevant de l'attractivité touristique (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230525-1617-DE-32-001.pdf
(PDF 156.1 Ko )

32.Soutien au fonctionnement relevant de l'attractivité touristique (annexe 2)

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(PDF 403.34 Ko )

Établissement d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Pagomal à Montbeton - AD n° 2023-1209 du 17/05/23

AD2023-1209.pdf
(PDF 756.52 Ko )

Route départementale n° 2 - Communes de Lafrançaise, Moissac et Durfort Lacapelette - hors agglomération - AD n° 2023-1210 du 22 juin 2023

AD2023-1210.pdf
(PDF 1.33 Mo )