Les décisions du Conseil départemental
AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
OUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNES DE BOURRET, LABASTIDE SAINT PIERRE et LABARTHE
PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE COMMUNE DE CASTELMAYRAN
POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNES DE SAINT AMANS DU PECH et SISTELS
EXTENSION DU RESEAU DE TELEPHONIE MOBILE EN TARN - ET - GARONNE EXECUTION DE LA CONVENTION DE MANDAT
INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME REVISIONS SIMPLIFIEES DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN
INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME ___ REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE MONTEILS
LOCATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET D'USAGE SPECIFIQUE DEVOLUTION DES MARCHES
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGESPAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUXDANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
ACQUISITION DE TERRAINS COMMUNE DE LAFRANCAISE
