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Les décisions du Conseil départemental

Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn et Garonne – reconduction d'un contrat de location

02-53.pdf
(PDF 80.83 Ko )

Réhabilitation du bâtiment des Augustins à Montauban – avenants n° 1 – marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

04-52.pdf
(PDF 115.76 Ko )

Restructuration et extensions de l'Hôtel du département de Tarn-et-Garonne – avenants n° 2 – marché de travaux

03-53.pdf
(PDF 147.83 Ko )

Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département

01-53.pdf
(PDF 84.23 Ko )

RD 19 – Commune de Lacapelle-Livron – en et hors agglomération

A23-47.pdf
(PDF 60.39 Ko )

RD 40 – Commune de Montastruc – hors agglomération

A21-50.pdf
(PDF 58.47 Ko )

RD 66 – Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont – hors agglomération

A24-42.pdf
(PDF 59.12 Ko )

RD 73 – Communes de Bourg-de-Visa, Fauroux et Touffailles – hors agglomération

A22-47.pdf
(PDF 61.67 Ko )

RD 959 – Commune de Molières – en et hors agglomération

A25-40.pdf
(PDF 59.67 Ko )

Aux carrefours des RD 20 et 33 avec diverses VC et divers CR – Communes de Caylus, Ginals, Parisot, Varen et Verfeil-sur-Seye – hors agglomération

A26-36.pdf
(PDF 64.13 Ko )