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Les décisions du Conseil départemental

Aide du département pour la création de logements locatifs sociaux – communes de Gasques, Lacapelle-Livron, Lafitte, Lamothe-Capdeville et Sistels

12-51.pdf
(PDF 94.92 Ko )

Aide exceptionnelle pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées

11-52.pdf
(PDF 86.58 Ko )

S.A. Colomiers Habitat – demande de garanties d'emprunts pour la construction de 20 logements – Résidence Le Balcon du Tescounet – commune de Monclar-de-Quercy

14-53.pdf
(PDF 95.57 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – commune de Montauban

13-52.pdf
(PDF 165.97 Ko )

Acquisitions foncières nécessaires à la reconstruction du pont de Verdun-sur-Garonne

09-52.pdf
(PDF 125.2 Ko )

Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Lauzerte et de Bouloc

10-52.pdf
(PDF 142.41 Ko )

Aliénation d'un délaissé départemental au droit des RD 2 et RD 16 sur la commune de Durfort-Lacapelette

08-53.pdf
(PDF 86.58 Ko )

Aménagement des RD 70, RD 75, RD 83 et RD 92 – dévolution des marchés

06-52.pdf
(PDF 91.93 Ko )

Etudes géotechniques de maîtrise d'oeuvre pour projets routiers et ouvrages d'art – dévolution des marchés

05-54.pdf
(PDF 86.53 Ko )

Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation – dévolution des marchés

07-53.pdf
(PDF 88.61 Ko )