Les décisions du Conseil départemental

RD 105 bis – Commune de Montpezat-de-Quercy – hors agglomération

RD 14 et RD 26 – Commune de Cordes-Tolosannes – hors agglomération

RD 51 – Commune de Montbeton – en et hors agglomération

RD 656 – Commune de Saint-Amans-du-Pech – hors agglomération

RD 813 – Commune de Castelsarrasin – hors agglomération

RD 91 – Commune de Léojac-Bellegarde – en et hors agglomération

Résidence du Fort à Montauban

Transfert de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de la Mutuelle-MTG – Réalisations site de Lafrançaise à l'Union Départementale Mutualiste

AGERIS 82 – ERIS Centre de Vie Sociale à Castelsarrasin

Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police – communes de Beaumont-de-Lomagne et Sérignac