Décisions de la Commission Permanente de Janvier 2007
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FINANCES
ASSOCIATION DE PLACEMENT DES INFIRMES MENTAUX - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER POUR LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE A NEGREPELISSE
(PDF 320 ko) MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MOBILIER A LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES :TRANSFERT DE COMPTES
(PDF 84 ko)
(PDF 320 ko) MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MOBILIER A LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES :TRANSFERT DE COMPTES
(PDF 84 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
ACQUISITION DE REACTIFS POUR LES TESTS ESB ABATTOIRS ET POUR LES TESTS TREMBLANTE ET D'EQUARRISSAGE - DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 419 ko) ACQUISITIONS D'ŒUVRES D'ART PAR LE CONSEIL GENERAL
(PDF 705 ko) CASERNE DE GENDARMERIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE - AVENANT AU BAIL - REVISION DE LOYER
(PDF 278 ko) CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'EXPLOITATION BEAUMONT DE LOMAGNE - DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 612 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE DOSSIERS DIVERS
(PDF 553 ko) RELEVEMENT DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL
(PDF 709 ko) TRAVAUX DE COUVERTURE ETANCHEITE DU BATIMENT « VILLA » ET REFECTION DES MENUISERIES DU BATIMENT PRINCIPAL A L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN-ET-GARONNE - DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 146 ko)
(PDF 419 ko) ACQUISITIONS D'ŒUVRES D'ART PAR LE CONSEIL GENERAL
(PDF 705 ko) CASERNE DE GENDARMERIE DE BEAUMONT DE LOMAGNE - AVENANT AU BAIL - REVISION DE LOYER
(PDF 278 ko) CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'EXPLOITATION BEAUMONT DE LOMAGNE - DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 612 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN ET GARONNE DOSSIERS DIVERS
(PDF 553 ko) RELEVEMENT DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL
(PDF 709 ko) TRAVAUX DE COUVERTURE ETANCHEITE DU BATIMENT « VILLA » ET REFECTION DES MENUISERIES DU BATIMENT PRINCIPAL A L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN-ET-GARONNE - DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 146 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Collèges
COLLEGE THEODORE DESPEYROUS A BEAUMONT DE LOMAGNE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION AVENANT N °4 A LA CONVENTION DE MANDAT
(PDF 967 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS INTERVENTIONS URGENTES COLLEGES REÇUS A DISPOSITION DU DEPARTEMENT
(PDF 235 ko) REALISATION DES ETUDES PREALABLES A LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE THEODORE DESPEYROUS A BEAUMONT-DE-LOMAGNE DECISION D'AGREMENT
(PDF 375 ko) RESTRUCTURATION DES CHAUFFERIES DANS LES COLLEGES Pierre Bayrou à St Antonin-Noble-Val, Jean Rostand à Valence d'Agen et Jean de Prades à Castelsarrasin AVENANT N ° 2 A LA CONVENTION DE MANDAT
(PDF 160 ko)
(PDF 967 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS INTERVENTIONS URGENTES COLLEGES REÇUS A DISPOSITION DU DEPARTEMENT
(PDF 235 ko) REALISATION DES ETUDES PREALABLES A LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE THEODORE DESPEYROUS A BEAUMONT-DE-LOMAGNE DECISION D'AGREMENT
(PDF 375 ko) RESTRUCTURATION DES CHAUFFERIES DANS LES COLLEGES Pierre Bayrou à St Antonin-Noble-Val, Jean Rostand à Valence d'Agen et Jean de Prades à Castelsarrasin AVENANT N ° 2 A LA CONVENTION DE MANDAT
(PDF 160 ko)