Décisions Commission Permanente du 21 Février 2011
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ENVIRONNEMENT
CULTURE ET PATRIMOINE
Solidarité
Aide sociale – successions vacantes et successions non réclamées – bilan 2010
(PDF 701 ko) Aide sociale à l'enfance – tutelle aux biens des mineurs – modification de la convention intervenue avec l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
(PDF 624 ko) Contentieux de l'aide sociale
(PDF 544 ko) Demande de transfert d'une garantie d'emprunt au profit de la maison de retraite de Laguépie
(PDF 957 ko)
(PDF 701 ko) Aide sociale à l'enfance – tutelle aux biens des mineurs – modification de la convention intervenue avec l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
(PDF 624 ko) Contentieux de l'aide sociale
(PDF 544 ko) Demande de transfert d'une garantie d'emprunt au profit de la maison de retraite de Laguépie
(PDF 957 ko)
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Voirie
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
Assurance tous risques chantier pour les travaux de restructuration de l'Hôtel du département
(PDF 485 ko) Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne – demande de cofinancement Région-Europe pour la tranche 3 des travaux de réhabilitation
(PDF 320 ko) Institut Médico-Éducatif et Professionnel de Tarn-et-Garonne : Contrat de sauvegarde Intranet
(PDF 828 ko) Institut Médico-Éducatif et Professionnel de Tarn-et-Garonne : Indemnité compensatrice consécutive à un sinistre
(PDF 525 ko) Location et maintenance de photocopieurs – dévolution du marché
(PDF 369 ko) Mandats Département/Semateg – quitus sur les opérations réalisées
(PDF 331 ko)
(PDF 485 ko) Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne – demande de cofinancement Région-Europe pour la tranche 3 des travaux de réhabilitation
(PDF 320 ko) Institut Médico-Éducatif et Professionnel de Tarn-et-Garonne : Contrat de sauvegarde Intranet
(PDF 828 ko) Institut Médico-Éducatif et Professionnel de Tarn-et-Garonne : Indemnité compensatrice consécutive à un sinistre
(PDF 525 ko) Location et maintenance de photocopieurs – dévolution du marché
(PDF 369 ko) Mandats Département/Semateg – quitus sur les opérations réalisées
(PDF 331 ko)