Décisions Commission Permanente de Avril 2007
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FINANCES
ASSOCIATION SAINT THEODARD DEMANDE D'EXTENSION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA 5ème TRANCHE DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE SAINT THEODARD
(PDF 465 ko) REAMENAGEMENT DE LA DETTE - DEXIA CREDIT LOCAL
(PDF 872 ko) SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES GROUPE ARCADE DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS Chemin des Barthes - COMMUNE DE SAINT-PORQUIER
(PDF 558 ko)
(PDF 465 ko) REAMENAGEMENT DE LA DETTE - DEXIA CREDIT LOCAL
(PDF 872 ko) SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES GROUPE ARCADE DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS Chemin des Barthes - COMMUNE DE SAINT-PORQUIER
(PDF 558 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
Voirie
ACQUISITIONS FONCIERES POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE BUS - COMMUNE DE SAINT-ARROUMEX
(PDF 198 ko) AMENAGEMENT DE VOIRIE DE LA BASE DE LOISIRS DE ST NICOLAS DE LA GRAVE (2ème PHASE) - AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES RD 43, RD8/VC et RD 928 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 124 ko) LIAISON ROUTIERE QUERCY-GASCOGNE - ACQUISITIONS FONCIERES
(PDF 171 ko) RD 959 - AMENAGEMENT DE SECURITE : PUYCORNET - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 67/06
(PDF 122 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 50 ENTRE LES PR 12,460 ET 13,227 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAMPSA SCONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX
(PDF 806 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 964 ENTRE LES PR 11,314 ET 11,544 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTRICOUX
(PDF 353 ko)
(PDF 198 ko) AMENAGEMENT DE VOIRIE DE LA BASE DE LOISIRS DE ST NICOLAS DE LA GRAVE (2ème PHASE) - AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES RD 43, RD8/VC et RD 928 DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 124 ko) LIAISON ROUTIERE QUERCY-GASCOGNE - ACQUISITIONS FONCIERES
(PDF 171 ko) RD 959 - AMENAGEMENT DE SECURITE : PUYCORNET - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 67/06
(PDF 122 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 50 ENTRE LES PR 12,460 ET 13,227 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAMPSA SCONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX
(PDF 806 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 964 ENTRE LES PR 11,314 ET 11,544 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTRICOUX
(PDF 353 ko)
Affaires juridiques
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
Enseignement du 1er degré
Collèges
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
CULTURE ET PATRIMOINE
ENVIRONNEMENT
ALIMENTATION EN EAU POTABLE - PROGRAMME 2004
(PDF 630 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SUBVENTION EN ANNUITES - PROGRAMMATION 2002 - SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE MONCLAR-DE-QUERCY/ST NAUPHARY - Construction d'une usine de production d'eau potable
(PDF 79 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SUBVENTION EN ANNUITES - PROGRAMMATION 2006 - SYNDICAT DES EAUX DE GARGANVILLAR Lutte contre les eaux rouges Renouvellement des antennes du Haut Service
(PDF 642 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2005 - SYNDICAT DES EAUX DE GARGANVILLAR Réhabilitation de la station de traitement d'eau potable de Castelferrus(2ème tranche)
(PDF 120 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS PROGRAMME 2003
(PDF 969 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS PROGRAMME 2005
(PDF 747 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS PROGRAMME 2006
(PDF 459 ko)
(PDF 630 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SUBVENTION EN ANNUITES - PROGRAMMATION 2002 - SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE MONCLAR-DE-QUERCY/ST NAUPHARY - Construction d'une usine de production d'eau potable
(PDF 79 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SUBVENTION EN ANNUITES - PROGRAMMATION 2006 - SYNDICAT DES EAUX DE GARGANVILLAR Lutte contre les eaux rouges Renouvellement des antennes du Haut Service
(PDF 642 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2005 - SYNDICAT DES EAUX DE GARGANVILLAR Réhabilitation de la station de traitement d'eau potable de Castelferrus(2ème tranche)
(PDF 120 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS PROGRAMME 2003
(PDF 969 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS PROGRAMME 2005
(PDF 747 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS PROGRAMME 2006
(PDF 459 ko)
Économie
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE CREATION ET MODERNISATION DE GITES COMMUNAUX
(PDF 244 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE EQUIPEMENTS DE LOISIRS LIES A L'EAU ET AMENAGEMENT DE HALTES NAUTIQUES
(PDF 469 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE MODERNISATION DE LA PETITE HOTELLERIE RURALE
(PDF 447 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE VALORISATION DES SENTIERS DE PETITE RANDONNEE
(PDF 146 ko) PARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE DEMANDE D'AIDE AU TITRE DE LA CREATION OU LA MODERNISATION DE GITES RURAUX PRIVES, DE MEUBLES CLEVACANCES, DE CHAMBRES D'HÔTES ET DE PLUS PRODUITS LIES A L'HERBERGEMENT
(PDF 538 ko)
(PDF 244 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE EQUIPEMENTS DE LOISIRS LIES A L'EAU ET AMENAGEMENT DE HALTES NAUTIQUES
(PDF 469 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE MODERNISATION DE LA PETITE HOTELLERIE RURALE
(PDF 447 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE VALORISATION DES SENTIERS DE PETITE RANDONNEE
(PDF 146 ko) PARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE DEMANDE D'AIDE AU TITRE DE LA CREATION OU LA MODERNISATION DE GITES RURAUX PRIVES, DE MEUBLES CLEVACANCES, DE CHAMBRES D'HÔTES ET DE PLUS PRODUITS LIES A L'HERBERGEMENT
(PDF 538 ko)
Commune et intercommunalité
AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE
(PDF 893 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES
(PDF 233 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET AMENAGEMENT DE MAIRIE
(PDF 274 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.
(PDF 507 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 795 ko) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE
(PDF 305 ko) POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNES DE DONZAC, GARGANVILLAR et SAINT-SARDOS.
(PDF 126 ko)
(PDF 893 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES
(PDF 233 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET AMENAGEMENT DE MAIRIE
(PDF 274 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.
(PDF 507 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 795 ko) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE
(PDF 305 ko) POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNES DE DONZAC, GARGANVILLAR et SAINT-SARDOS.
(PDF 126 ko)