Commission permanente du 17 janvier 2023
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Affaires générales, personnel
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
2. Fonds de solidarité logement – convention avec le syndicat départemental d’énergie (SDE 82)
(PDF 320 ko) 2. Fonds de solidarité logement – convention avec le syndicat départemental d’énergie (SDE 82) (annexe)
(PDF 106 ko) 3. Partenariat accès aux droits, aux soins et à la prévention santé caisse primaire d'assurance maladie
(PDF 725 ko) 3. Partenariat accès aux droits, aux soins et à la prévention santé caisse primaire d'assurance maladie (annexe)
(PDF 478 ko)
(PDF 320 ko) 2. Fonds de solidarité logement – convention avec le syndicat départemental d’énergie (SDE 82) (annexe)
(PDF 106 ko) 3. Partenariat accès aux droits, aux soins et à la prévention santé caisse primaire d'assurance maladie
(PDF 725 ko) 3. Partenariat accès aux droits, aux soins et à la prévention santé caisse primaire d'assurance maladie (annexe)
(PDF 478 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 27 logements - résidence "Les Platanes" route de Molières à Montauban
(PDF 927 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 27 logements - résidence "Les Platanes" route de Molières à Montauban (annexe 1)
(PDF 627 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 27 logements - résidence "Les Platanes" route de Molières à Montauban (annexe 2)
(PDF 63 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements résidences Colomé Haut et République à Dunes
(PDF 240 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements résidences Colomé Haut et République à Dunes (annexe 1)
(PDF 935 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements résidences Colomé Haut et République à Dunes (annexe 2)
(PDF 159 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 12 logements à Auvillar
(PDF 512 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 12 logements à Auvillar (annexe 1)
(PDF 466 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 12 logements à Auvillar (annexe 2)
(PDF 946 ko) 7A.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple
(PDF 858 ko) 7A.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple (annexe 1)
(PDF 643 ko) 7A.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple (annexe 2)
(PDF 271 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements résidence Le Miech à Monclar-de-Quercy
(PDF 306 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements résidence Le Miech à Monclar-de-Quercy (annexe 1)
(PDF 460 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements résidence Le Miech à Monclar-de-Quercy (annexe 2)
(PDF 221 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Le Presbytère à Garganvillar
(PDF 77 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Le Presbytère à Garganvillar (annexe 1)
(PDF 192 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Le Presbytère à Garganvillar (annexe 2)
(PDF 211 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 6 logements résidence Les Cyprès à Malause
(PDF 613 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 6 logements résidence Les Cyprès à Malause (annexe 1)
(PDF 427 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 6 logements résidence Les Cyprès à Malause (annexe 2)
(PDF 158 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements résidence Loumo à Gimat
(PDF 312 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements résidence Loumo à Gimat (annexe 1)
(PDF 355 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements résidence Loumo à Gimat (annexe 2)
(PDF 181 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements rues Abbé de Rosset et Jean de Comère à Grisolles
(PDF 624 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements rues Abbé de Rosset et Jean de Comère à Grisolles (annexe 1)
(PDF 399 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements rues Abbé de Rosset et Jean de Comère à Grisolles (annexe 2)
(PDF 95 ko) 13. Aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 609 ko)
(PDF 927 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 27 logements - résidence "Les Platanes" route de Molières à Montauban (annexe 1)
(PDF 627 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 27 logements - résidence "Les Platanes" route de Molières à Montauban (annexe 2)
(PDF 63 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements résidences Colomé Haut et République à Dunes
(PDF 240 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements résidences Colomé Haut et République à Dunes (annexe 1)
(PDF 935 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements résidences Colomé Haut et République à Dunes (annexe 2)
(PDF 159 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 12 logements à Auvillar
(PDF 512 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 12 logements à Auvillar (annexe 1)
(PDF 466 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 12 logements à Auvillar (annexe 2)
(PDF 946 ko) 7A.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple
(PDF 858 ko) 7A.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple (annexe 1)
(PDF 643 ko) 7A.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple (annexe 2)
(PDF 271 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements résidence Le Miech à Monclar-de-Quercy
(PDF 306 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements résidence Le Miech à Monclar-de-Quercy (annexe 1)
(PDF 460 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements résidence Le Miech à Monclar-de-Quercy (annexe 2)
(PDF 221 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Le Presbytère à Garganvillar
(PDF 77 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Le Presbytère à Garganvillar (annexe 1)
(PDF 192 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Le Presbytère à Garganvillar (annexe 2)
(PDF 211 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 6 logements résidence Les Cyprès à Malause
(PDF 613 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 6 logements résidence Les Cyprès à Malause (annexe 1)
(PDF 427 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 6 logements résidence Les Cyprès à Malause (annexe 2)
(PDF 158 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements résidence Loumo à Gimat
(PDF 312 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements résidence Loumo à Gimat (annexe 1)
(PDF 355 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 3 logements résidence Loumo à Gimat (annexe 2)
(PDF 181 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements rues Abbé de Rosset et Jean de Comère à Grisolles
(PDF 624 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements rues Abbé de Rosset et Jean de Comère à Grisolles (annexe 1)
(PDF 399 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements rues Abbé de Rosset et Jean de Comère à Grisolles (annexe 2)
(PDF 95 ko) 13. Aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 609 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Personnes âgées
14. Garantie du département pour un emprunt contracté par la mutualité française union territoriale de Tarn-et-Garonne - accession à la propriété de la mutualité du bâtiment de l'EHPAD "la résidence les 3 lacs" à Monclar de Quercy
(PDF 234 ko) 14. Garantie du département pour un emprunt contracté par la mutualité française union territoriale de Tarn-et-Garonne - accession à la propriété de la mutualité du bâtiment de l'EHPAD "la résidence les 3 lacs" à Monclar de Quercy (annexe 1)
(PDF 545 ko) 14. Garantie du département pour un emprunt contracté par la mutualité française union territoriale de Tarn-et-Garonne - accession à la propriété de la mutualité du bâtiment de l'EHPAD "la résidence les 3 lacs" à Monclar de Quercy (annexe 2)
(PDF 570 ko)
(PDF 234 ko) 14. Garantie du département pour un emprunt contracté par la mutualité française union territoriale de Tarn-et-Garonne - accession à la propriété de la mutualité du bâtiment de l'EHPAD "la résidence les 3 lacs" à Monclar de Quercy (annexe 1)
(PDF 545 ko) 14. Garantie du département pour un emprunt contracté par la mutualité française union territoriale de Tarn-et-Garonne - accession à la propriété de la mutualité du bâtiment de l'EHPAD "la résidence les 3 lacs" à Monclar de Quercy (annexe 2)
(PDF 570 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Handicap
15. Convention pour la réalisation d'un audit d'accessibilité numérique du site internet du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne au titre de l'hébergement des pages relatives à la maison départementale pour les personnes handicapées
(PDF 856 ko) 15. Convention pour la réalisation d'un audit d'accessibilité numérique du site internet du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne au titre de l'hébergement des pages relatives à la maison départementale pour les personnes handicapées (annexe)
(PDF 962 ko)
(PDF 856 ko) 15. Convention pour la réalisation d'un audit d'accessibilité numérique du site internet du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne au titre de l'hébergement des pages relatives à la maison départementale pour les personnes handicapées (annexe)
(PDF 962 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
16. Acquisition foncière au droit de la route départementale n° 18 pour des travaux de stabilisation de talus à Le Causé
(PDF 935 ko) 16. Acquisition foncière au droit de la route départementale n° 18 pour des travaux de stabilisation de talus à Le Causé (annexe 1)
(PDF 851 ko) 16. Acquisition foncière au droit de la route départementale n° 18 pour des travaux de stabilisation de talus à Le Causé (annexe 2)
(PDF 715 ko) 16. Acquisition foncière au droit de la route départementale n° 18 pour des travaux de stabilisation de talus à Le Causé (annexe 3)
(PDF 888 ko)
(PDF 935 ko) 16. Acquisition foncière au droit de la route départementale n° 18 pour des travaux de stabilisation de talus à Le Causé (annexe 1)
(PDF 851 ko) 16. Acquisition foncière au droit de la route départementale n° 18 pour des travaux de stabilisation de talus à Le Causé (annexe 2)
(PDF 715 ko) 16. Acquisition foncière au droit de la route départementale n° 18 pour des travaux de stabilisation de talus à Le Causé (annexe 3)
(PDF 888 ko)
Éducation, enseignement supérieur, sport
Éducation
17. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 47 ko) 17. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 719 ko) 17. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 241 ko)
(PDF 47 ko) 17. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 719 ko) 17. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 241 ko)
Aménagement du territoire, tourisme et patrimoine
18. Programme national " Petites Villes de demain" : engagements du Conseil Départemental au titre de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et adoption des conventions pour les territoires : Communautés de communes du Quercy Caussadais (villes de Caussade, Réalville, Molières et Montpezat-de-Quercy) , du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (villes de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val), du Pays de Lafrançaise (ville de Lafrançaise), de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (villes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne) et de Terres des Confluences (ville de Moissac)
(PDF 178 ko) 18. Programme national " Petites Villes de demain" : engagements du Conseil Départemental au titre de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et adoption des conventions pour les territoires : Communautés de communes du Quercy Caussadais (villes de Caussade, Réalville, Molières et Montpezat-de-Quercy) , du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (villes de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val), du Pays de Lafrançaise (ville de Lafrançaise), de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (villes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne) et de Terres des Confluences (ville de Moissac) (annexe 1)
(PDF 367 ko) 18. Programme national " Petites Villes de demain" : engagements du Conseil Départemental au titre de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et adoption des conventions pour les territoires : Communautés de communes du Quercy Caussadais (villes de Caussade, Réalville, Molières et Montpezat-de-Quercy) , du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (villes de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val), du Pays de Lafrançaise (ville de Lafrançaise), de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (villes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne) et de Terres des Confluences (ville de Moissac) (annexe 2)
(PDF 178 ko) 18. Programme national " Petites Villes de demain" : engagements du Conseil Départemental au titre de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et adoption des conventions pour les territoires : Communautés de communes du Quercy Caussadais (villes de Caussade, Réalville, Molières et Montpezat-de-Quercy) , du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (villes de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val), du Pays de Lafrançaise (ville de Lafrançaise), de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (villes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne) et de Terres des Confluences (ville de Moissac) (annexe 3)
(PDF 39 ko) 18. Programme national " Petites Villes de demain" : engagements du Conseil Départemental au titre de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et adoption des conventions pour les territoires : Communautés de communes du Quercy Caussadais (villes de Caussade, Réalville, Molières et Montpezat-de-Quercy) , du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (villes de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val), du Pays de Lafrançaise (ville de Lafrançaise), de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (villes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne) et de Terres des Confluences (ville de Moissac) (annexe 4)
(PDF 601 ko) 18. Programme national " Petites Villes de demain" : engagements du Conseil Départemental au titre de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et adoption des conventions pour les territoires : Communautés de communes du Quercy Caussadais (villes de Caussade, Réalville, Molières et Montpezat-de-Quercy) , du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (villes de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val), du Pays de Lafrançaise (ville de Lafrançaise), de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (villes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne) et de Terres des Confluences (ville de Moissac) (annexe 5)
(PDF 49 ko)
(PDF 178 ko) 18. Programme national " Petites Villes de demain" : engagements du Conseil Départemental au titre de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et adoption des conventions pour les territoires : Communautés de communes du Quercy Caussadais (villes de Caussade, Réalville, Molières et Montpezat-de-Quercy) , du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (villes de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val), du Pays de Lafrançaise (ville de Lafrançaise), de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (villes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne) et de Terres des Confluences (ville de Moissac) (annexe 1)
(PDF 367 ko) 18. Programme national " Petites Villes de demain" : engagements du Conseil Départemental au titre de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et adoption des conventions pour les territoires : Communautés de communes du Quercy Caussadais (villes de Caussade, Réalville, Molières et Montpezat-de-Quercy) , du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (villes de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val), du Pays de Lafrançaise (ville de Lafrançaise), de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (villes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne) et de Terres des Confluences (ville de Moissac) (annexe 2)
(PDF 178 ko) 18. Programme national " Petites Villes de demain" : engagements du Conseil Départemental au titre de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et adoption des conventions pour les territoires : Communautés de communes du Quercy Caussadais (villes de Caussade, Réalville, Molières et Montpezat-de-Quercy) , du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (villes de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val), du Pays de Lafrançaise (ville de Lafrançaise), de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (villes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne) et de Terres des Confluences (ville de Moissac) (annexe 3)
(PDF 39 ko) 18. Programme national " Petites Villes de demain" : engagements du Conseil Départemental au titre de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et adoption des conventions pour les territoires : Communautés de communes du Quercy Caussadais (villes de Caussade, Réalville, Molières et Montpezat-de-Quercy) , du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (villes de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val), du Pays de Lafrançaise (ville de Lafrançaise), de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (villes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne) et de Terres des Confluences (ville de Moissac) (annexe 4)
(PDF 601 ko) 18. Programme national " Petites Villes de demain" : engagements du Conseil Départemental au titre de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et adoption des conventions pour les territoires : Communautés de communes du Quercy Caussadais (villes de Caussade, Réalville, Molières et Montpezat-de-Quercy) , du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (villes de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val), du Pays de Lafrançaise (ville de Lafrançaise), de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (villes de Beaumont-de-Lomagne et Lavit-de-Lomagne) et de Terres des Confluences (ville de Moissac) (annexe 5)
(PDF 49 ko)