Lors de sa séance du 14 février 2022, l’Assemblée Départementale a approuvé le lancement d’une étude prospective à l’échelle départementale sur le devenir des boues de stations d’épuration, des matières de vidange et des déchets issus de l’assainissement.

Le contexte

Au cours de l’année 2020, en pleine période COVID, la législation a interdit, pour des raisons sanitaires, l’épandage agricole des boues de stations d’épuration domestique sans hygiénisation préalable, ce qui a fortement impacté plusieurs collectivités du Tarn-et-Garonnne, les obligeant à réorganiser leur filière d’évacuation.

Leurs boues ont ainsi du être dirigées soit vers des stations d’épuration ayant des capacités de traitement plus importantes, soit vers une unité de traitement des matières de vidange, ou soit encore vers des plate-formes de compostage après déshydratation par centrifugeuse mobile, ce qui a occasionné des surcoûts de gestion importants.

Des inquiétudes planaient également sur le renforcement de la réglementation (décret socle sur l’innocuité des matières fertilisantes et supports de culture), qui induira de nouvelles contraintes pour l’élimination de ces boues.

Il apparaissait aussi nécessaire de faire le point sur le devenir des déchets issus de l’assainissement (graisses, refus de dégrillage, sable) dont l’élimination est problématique, ainsi que de réactualiser le schéma directeur de gestion des matières de vidange à l’échelle du territoire départemental.

Dans un tel contexte, le Conseil Départemental a décidé de prendre en charge la réalisation d’une étude qui se déroulerait en 3 étapes.

• 1ère phase : présenter un état des lieux, pour les boues de stations d'épuration, les déchets issus de l’assainissement et les matières de vidange, des gisements actuels de production, des filières de valorisation ou d'élimination de ces sous-produits avec analyse de leur force, faiblesse, pérennité, ainsi que des gisements de production futurs envisageables.
• 2ème phase : proposer des scénarios intégrant les aspects techniques, économiques, réglementaires et de gouvernance, permettant aux collectivités en charge de l’assainissement collectif et aux vidangeurs, de s'inscrire dans un schéma de gestion cohérent, pérenne, optimisé au niveau de chaque échelon du territoire départemental.
• 3ème phase : présenter les scénarios les plus pertinents aux opérateurs et aux maîtres d’ouvrage potentiels, lors de 2 réunions distinctes spécifiques à l’assainissement collectif d’une part et à l’assainissement non-collectif d’autre part.

 

Modalités de réalisation

Un comité technique regroupant les services du Département (Direction de l’Environnement et SATESE), du syndicat départemental des déchets de Tarn-et-Garonne, de l’agence de l’eau, de la DDT 82 a encadré le travail des bureaux d’études retenus, à savoir ETEN Environnement Occitanie et PRIMA Ingénierie (devenu ENEA en 2024).

Chaque phase de cette étude a fait l’objet d’une présentation devant un comité de pilotage, présidé par Monsieur le Président du Conseil départemental, accompagné des élus du comité de gestion du SATESE, et du Président de l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de Tarn-et-Garonne.

Les 2 réunions de restitution de la phase 3, organisées en février 2026, ont été riches en échanges constructifs, rassemblant 47 personnes (élus, maîtres d’ouvrage exerçant la compétence assainissement, administration) sur les scénarios relatifs à l’assainissement collectif, et 35 personnes (élus, vidangeurs, gestionnaires des centres de traitement) sur le schéma directeur des matières de vidange.

Le coût de cette opération s’est établi à 88 155 € TTC et a bénéficié d’un soutien financier de l’agence de l’eau Adour-Garonne à hauteur de 34 754 €.

 

Les conclusions

Vous trouverez ci-dessous les rapports relatifs à chaque phase de l’étude. Invitation est faite de porter une attention particulière sur le rapport de phase 3 qui intègre, en conclusion, une liste d’actions prioritaires retenues par le comité de pilotage, au titre du schéma directeur d’assainissement départemental :

 

Pour tout complément d’information, il est possible de joindre la direction de l’agriculture et de l’environnement du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (contact : emmanuel.archimbaud@tarnetgaronne.fr).