APPEL A PROJET - Accompagnement des auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants et exploitants agricoles allocataires du RSA (CD82AAP2027-2029PDI)
Programme Départemental d’Insertion (PDI)
Le Département de Tarn-et-Garonne organise un appel à projets «Accompagnement des auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants et exploitants agricoles allocataires du RSA» financé par le Conseil Départemental
Date de lancement de l'appel à projets : 15 juillet 2026
Date limite de dépôt des candidatures : 02 septembre 2026 minuit (le cachet de la poste faisant foi)
La demande de concours est OBLIGATOIREMENT à remplir et à envoyer :
En format papier à :
HOTEL DU DEPARTEMENT
Pôle des Solidarités humaines Direction de la Cohésion sociale – service insertion
APPEL A PROJET PDI – Accompagnement des auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants et exploitants agricoles allocataires du RSA
100 boulevard Hubert Gouze
BP 783
82013 MONTAUBAN cédex
L'annexe 1 comprend une notice détaillant la procédure à suivre.
Par mail à rsa-insertion@tarnetgaronne.fr
annexe_1_-_aap_ti_cahier_des_charges_et_notice_contectuelle.pdf
( 319.68 Ko) annexe_2_-_carte_du_territoire_departemental.pdf
( 359.03 Ko) annexe_3_-_fiche_de_presentation_du_projet.pdf
( 164.74 Ko) annexe_4_-_pieces_obligatoires.pdf
( 186.65 Ko) annexe_5_-_criteres_generaux_de_selection_de_lappel_a_projet.pdf
( 138.84 Ko)