Le Département de Tarn-et-Garonne a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour occuper le domaine public situé à St Nicolas-de-la-Grave sur le site de la Base de plein air et de loisirs pour l’exploitation du restaurant Snack-Bar.
Le Département de Tarn-et-Garonne envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation. Le projet s’inscrit dans un projet de dynamiser le lieu durant la saison touristique 2026 tout en respectant l’ensemble des prescriptions réglementaires propres à l’exploitation d’un restaurant qui est situé dans un espace naturel et touristique.
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

 

Procédure :
Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’exploitation du restaurant situé à la Base de plein air et de loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception, il portera la mention suivante sur l’enveloppe :
 

« Appel à manifestation d’intérêt concurrent – Ne pas ouvrir. » adressé à:
Département de Tarn-et-Garonne
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Service des assurances et de la valorisation du patrimoine
100 Boulevard Hubert Gouze
82000 MONTAUBAN
 

La candidature sera impérativement composée a minima des éléments suivants :
- Un courrier de présentation du candidat ;
- Une présentation détaillée du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis ;
- Une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier...) qu’il sollicitera pour réaliser le projet ;
- Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent ;
- Le montant de la redevance
 

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs candidats se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L.2121-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, le Département pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine afférent à l’exercice de l’activité projetée.
 

Date limite de réception des réponses : 8 avril 2026 à 17h00