Mes chers collègues,

Le budget que nous étudions aujourd’hui n’est pas un budget comme les autres.

Il s’inscrit dans un moment de l’histoire (international et national) profondément instable, marqué par les tensions géopolitiques, les incertitudes économiques, et, sur le plan national, par une situation budgétaire très particulière.

Il a fallu quatre mois à l’État pour se doter d’un budget.

Quatre mois d’attente, d’incertitude, de visibilité réduite pour l’ensemble des collectivités locales.

Et ce budget de l’État, chacun le sait ici, déstabilise profondément les collectivités, auxquelles il est demandé un effort financier SUPPLÉMENTAIRE, après celui DÉJÀ CONSENTI en 2025.

Les Départements sont les collectivités les plus durement touchées par ce que l’on appelle désormais la « contribution à l’effort de redressement des finances publiques ». Ces contraintes ont été créées de toutes pièces par l’État.

Cet effort représente 170 millions d’euros à l’échelle nationale pour les seuls départements.

Face à cela, notre responsabilité était claire et pleinement assumée :

- tenir bon,

- rester solides,

- ne pas céder à la facilité,

- ne jamais perdre de vue l’intérêt des Tarn-et-Garonnais.

 

Malgré les contraintes, nos fondamentaux financiers sont SOLIDES et ASSUMÉS je le répète !

La dette a été réduite de 205 à 188 millions d’euros, y compris celle affectée au partenariat public-privé.

Et le budget 2026 maintient ce niveau, sans dérive ni artifice.

Pour donner quelques repères comparatifs (avec la situation nationale) :

Avec 7,9 %, notre TAUX D’ÉPARGNE BRUTE reste sûr, comparable à celui de la majorité des départements et à peine en dessous de la moyenne nationale. 
 

En Tarn-et-Garonne, la capacité de désendettement s’établira à 6,7 ans, ce qui est bien en dessous du seuil d’alerte de 11 ans. Cette situation nous distingue de 38 départements qui atteignent ou dépassent ce seuil !

De plus, nous conservons une ÉPARGNE NETTE POSITIVE, contrairement à 45 départements dans notre pays.

Rapportée au nombre d’habitants, elle reste SUPÉRIEURE À LA MOYENNE NATIONALE (hors territoires ultramarins).

Et je tiens à le dire très clairement, ces indicateurs s’amélioreront en 2026.
 

En bref et sans détour :

1) LE TARN-ET-GARONNE N’EST PAS DANS LE ROUGE, → ET IL NE LE SERA PAS.

2) Nous nous étions engagés, en début de mandat, à RÉDUIRE L’ENDETTEMENT DE 15 MILLIONS D’EUROS.

→ CET ENGAGEMENT, NOUS LE TIENDRONS.

Et je crois que, dans la période actuelle, tenir ses engagements est déjà une preuve de sérieux et de responsabilité politique.
 Parlons maintenant de notre gestion du fonctionnement :

- on peut la qualifier de RIGOUREUSE :

Cette solidité repose sur un travail de MAÎTRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT.
 

Le coût salarial n’augmente que de 0,9 % entre les budgets primitifs 2025 et 2026.

C’est bien en dessous des standards observés ailleurs, et cela n’est le fruit ni du hasard ni de l’improvisation.

Quant aux charges générales, elles n’augmentent que de 1,34 %, une hausse modérée traduisant là encore un effort de maîtrise des dépenses ; en dehors des dépenses spécifiques liées aux aménagements fonciers de la LGV. 
 

En somme, ces chiffres traduisent les réalités :

d’une administration MOBILISÉE,

des choix de gestion ASSUMÉS,

et une recherche PERMANENTE d’efficacité, SANS JAMAIS DÉGRADER LE SERVICE RENDU A L’USAGER.

 

A propos des investissements maintenant : ils ont été CIBLÉS ET SOLIDAIRES

- Malgré les contraintes, nous continuons d’investir de manière stratégique.
 

Pour faire un focus sur les collèges, qui demeurent au cœur de nos priorités.

En 2026, ce poste représente 3,7 millions d’euros d’investissements, soit 500 000 euros de plus que l’an dernier.

C’est un choix que nous avons fait : celui de l’avenir, de la jeunesse et de l’égalité des chances.

Concernant la voirie départementale, les résultats sont là :

près de 68 % du plan de relance a été réalisé fin 2025. Nous faisons donc le choix de la continuité, avec des crédits stabilisés, pour aller AU BOUT DES ENGAGEMENTS PRIS et garantir leur réalisation.

Les dépenses d’investissement sont amplifiées par les crédits de l’ANAH. MAIS ! sans l’action volontariste du Département, NOTRE ingénierie et NOTRE accompagnement auprès des communes et des particuliers, et celui de nos partenaires, comme le CAUE, rien n’aurait pu se faire !

Mes chers collègues,

Ce budget n’est NI un budget d’abandon, NI un budget d’attente.

C’est un budget de responsabilité, de solidarité et d’équilibre.

Il traduit notre solidarité avec les habitants du Tarn-et-Garonne,

- tout en restant RIGOUREUX,

- tout en restant LUCIDES,

- tout en restant FIDÈLES à nos engagements.

Servir un Département, ce n’est pas opposer l’humain et la rigueur.

C’est tenir l’équilibre entre les deux.

Cet équilibre, nous le tenons.

Le cap est tenu.

Et il continuera à guider notre ACTION COLLECTIVE.

Je vous remercie.

 

Avant d’analyser les rapports inscrits à l’ordre du jour, je souhaite vous informer que je dispose des pouvoirs suivants :

Madame Mauriège donne procuration à Monsieur Astruc

Monsieur Bésiers donne procuration à Madame Colombié

Madame Heulland (qui aura un peu de retard) donne procuration à à Monsieur Pécou.

Monsieur Beq donne procuration à Madame Ducassé

Monsieur Gonzalez donne procuration à Monsieur Baylet
 

Nous allons maintenant constater le quorum, conformément aux dispositions de l’article L.3121-14 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article 39 de notre règlement intérieur, je vous propose que la fonction de secrétaire de séance soit assurée, comme lors de nos précédentes réunions, par Monsieur Cédric Vaissières.

Y a-t-il des oppositions ?
 

Je vous remercie.

 Je vous rappelle que les convocations, l’ordre du jour et les rapports vous ont été adressés le 30 janvier 2026, via l’application NOMAD sur vos tablettes numériques.

Ces documents sont également consultables depuis cette date dans l’« espace élu » de l’intranet.

Une correspondance complémentaire vous a par ailleurs été transmise le 3 février, relative à une correction du rapport concernant la gestion de la dette.
Je précise que le vote électronique s’effectuera au sein de l’hémicycle, personnellement, et le cas échéant pour un délégant dont une procuration manuscrite m’aura été produite.

Je souhaite également attirer votre attention sur la loi du 22 décembre 2025 relative au statut de l’élu local, qui assouplit désormais les règles en matière de déport de vote.

Les conseillers départementaux présidents ou administrateurs d’une association en tant que représentants du Département peuvent désormais prendre part au vote, dès lors qu’ils ne perçoivent ni rémunération ni avantage particulier. Il en est de même pour les élus disposant d’un autre mandat local.

Enfin, je rappelle que sept commissions d’étude se sont réunies entre le 3 et le 6 février derniers afin d’émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.

Nous allons tout d’abord procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance de l’Assemblée départementale du 15 janvier 2026, déposé le 6 février sur l’intranet et sur vos tablettes.

Avant de passer en revue les 53 rapports inscrits à l’ordre du jour, je vous propose donc d’approuver ce procès-verbal.

J’ouvre le scrutin. Je vous remercie.