Mesdames et Messieurs les élus

Je souhaite tout d’abord adresser à chacune et chacun d’entre vous mes vœux les plus sincères pour cette année 2026 : une année de santé, d’engagement, et d’utilité au service de nos concitoyens.
Avant d’entrer dans le cœur de nos travaux, je tiens à féliciter chaleureusement Marie-Claude Nègre, pour sa promotion au grade d’officier de la Légion d’honneur, distinction pleinement méritée.
Mais cette session s’ouvre aussi dans l’émotion.
Je souhaite que nous ayons une pensée forte et respectueuse pour Guy-Michel Empociello, qui nous a quittés brutalement le 9 janvier. Vice-président de notre assemblée, il fut surtout un homme de convictions, profondément engagé, fidèle à ses valeurs, généreux dans son action, visionnaire dans ses combats. Il laisse une empreinte durable dans cette institution et dans notre département.

Nous voici réunis pour notre session consacrée aux orientations budgétaires 2026, étape essentielle avant l’examen du budget primitif en février.
Depuis le début de ce mandat, notre majorité a fait un choix clair :
celui de la responsabilité,
celui de la stabilité,
celui de la lisibilité pour nos partenaires, nos agents, nos communes, nos associations et nos entreprises.

C’est pourquoi, comme les années précédentes, nous souhaitons adopter notre budget primitif dès la mi-février.
Mais soyons lucides : l’exercice 2026 s’inscrit dans un contexte particulièrement dégradé.

Comme en 2025, la loi de finances n’est toujours pas adoptée. L’État avance à vue… et demande aux collectivités d’assumer les conséquences.

Du reste,  si les annonces gouvernementales étaient votées en l’état, elles seraient extrêmement lourdes pour notre collectivité :
➡️ 4,1 millions d’euros de ponction supplémentaire,
➡️ dont 900 000 € liés à une nouvelle hausse de la CNRACL, qui pèsera à terme 3,6 M€ par an,
➡️ une baisse pérenne de la fraction de TVA,
➡️ une nouvelle baisse de la DGF,
➡️ et une taxe d’aménagement qui s’éteint dans l’indifférence de l’État, elle rapportait 3 M€ en 2023,  1 M€ en 2025.

Soyons clairs :
Les collectivités locales sont devenues la variable d’ajustement du budget de l’État.
Et les Départements sont en première ligne.

Aujourd’hui, 60 départements sont en difficulté,
15 en très grande difficulté,
Un département est sous tutelle et un second reste sous surveillance après avoir fait des coupes budgétaires sans précédent.

Pourquoi ?
- Parce que les Départements ont perdu leur autonomie fiscale. Ils ne lèvent plus l’impôt depuis 2021.

- Parce que nos recettes sont devenues dépendantes des décisions de l’État.

- Parce que nos dépenses, notamment sociales, explosent sous l’effet des crises successives et des mesures gouvernementales.

Pour autant, en 2024 nous n’étions pas :
   • parmi les 35 départements ayant une épargne brute inférieure à 7% des recettes réelles de fonctionnement ;
   • ni parmi les 12 départements avec une épargne nette négative ;
   • ni parmi les 35 départements dont la capacité de désendettement est supérieure à 15 ans 

Il en sera de même au titre de 2025 et le budget primitif 2026 a été construit pour qu’il en reste de même .

Et comme le Tarn-et-Garonne conserve quelques indicateurs financiers favorables, nous serons même appelés à la solidarité entre départements au titre du DILICO, même si la somme est modeste.

Les efforts réalisé sur les changes générales et les charges de personnel se poursuivront. Ces dépenses sont en recul de 2 M€ par rapport au réalisé 2024, en dépit de l’inflation et des mesures sociales imposées. Je mesure l’effort des services et les en félicite. Les effectifs sont passés de 1302 en 2024 à 1283 en 2025, hors assistants familiaux. Pour autant, la rigueur à l’œuvre ne doit pas se relâcher.

Il y a dix ans, les impôts locaux représentaient 30 % de nos recettes.
Aujourd’hui : 5 %.

Je me félicite d’ailleurs de l’adoption en 2025 par notre Assemblée de la hausse du taux de DMTO, comme l’ont fait 84 autres départements.
Dans le même temps, les dépenses sociales sont passées de 53 % à près de 70 % des budgets départementaux.
Et derrière ces chiffres, il y a des réalités humaines :
des enfants à protéger,
des personnes âgées à accompagner,
des personnes en situation de handicap à soutenir,
des familles en difficulté à ne pas laisser tomber.
Il y a ce qui compose le ciment d’une société.

La Chambre régionale des comptes a rappelé dans son dernier rapport que le financement des Départements par des recettes volatiles est inadapté à des dépenses sociales rigides, non pilotables et structurellement à la hausse. 
Une crise économique se traduira inévitablement par une hausse des dépenses sociales associée à une baisse du produit des impôts dits économiques.
Quand l’État réduit nos moyens et maintient un financement inadapté, ce n’est pas une ligne budgétaire qu’il fragilise.
C’est la solidarité.
C’est la cohésion sociale.
C’est l’équilibre de nos territoires.

Et je le dis avec gravité :
Il serait irresponsable d’accepter un modèle qui conduirait les Départements à abandonner les routes, l’éducation, les communes, le sport, la culture, la ruralité.
Ce serait nourrir encore davantage le sentiment d’abandon que ressent une partie de nos concitoyens.
Oui, nous maîtrisons nos dépenses.
Oui, nous faisons preuve de rigueur.

Mais jamais nous ne renoncerons à notre rôle de bouclier social. Nous ferons des choix resonsables, jamais au détriment de l’humain.
En 2025, les dépenses de solidarité atteignent près de 197 millions d’euros,
alors que l’État n’en compense qu’environ 25 %,
en contradiction totale avec ses propres engagements.
La protection de l’enfance coûte 27 M€ par an… compensés à seulement 2,2 %.
Le RSA, la PCH, l’APA sont structurellement sous-financés.
Et malgré cela, notre collectivité tient, investit, agit, protège.
Parlons d’investissement : 
Notre majorité a fait un choix politique clair depuis 2021 :
celui de l’investissement,
celui du plan de relance territorial,
celui de la confiance envers les communes.
400 millions d’euros sur 7 ans.
À fin 2025, 62 % sont déjà réalisés.
 

C’est une dynamique exceptionnelle, reconnue, utile, concrète, qui a dépassé le rythme initialement fixé : nous sommes à 18 M€ au-dessus de la cible 2025.

L’année 2025,après une année record en 2024,marque un réajustement dans le rythme de réalisation de nos investissements avec 57,7 M€ de mandatements dont 26,3 M€ sur nos investissements et 31,4 M€ de subventions aux communes,communautés de communes, syndicats et tiers.
L’endettement reste inférieur à ce que nous avions en début de mandat. L’emprunt en 2026 pourrait être porté à 20 M€, soit l’équivalent des remboursements en capital. 
Ainsi l’endettement reste stable à 188 M€ de dettes totales dont 177 M€ de dette propre.  Je rappelle que l’endettement était de 205 M€ fin 2019.
En 2026, nous poursuivrons ce cap :
   • 12 M€ sur la voirie départementale,
   • 7 M€ sur les collèges,
   • poursuite des grands projets structurants,
   • accompagnement constant des communes.
En 2026, nous continuerons, en effet, d’accompagner, dans le cadre de nos compétences facultatives, les communes et les EPCI, au travers des contrats d’équipement et des subventions. Néanmoins, vu la situation budgétaire actuelle, il vous sera soumis au printemps 2026 une modification de certains critères qui fondent notre politique.

Oui, des ajustements seront nécessaires.
Mais notre philosophie reste la même :
- ne pas laisser l’argent dormir,
- préparer l’avenir,
- soutenir les territoires.

Enfin, je veux ici adresser un message clair :
la solidité de cette collectivité repose avant tout sur ses agents.
Leur engagement quotidien, leur professionnalisme, leur sens du service public font honneur à notre institution.
Les efforts consentis sur les effectifs ont permis de mieux répartir les ressources humaines, de renforcer les services sociaux et de sécuriser les parcours professionnels.
C’est grâce à eux que nous pouvons tenir nos engagements politiques.

Mes chers collègues,
Nous entrons dans une période exigeante.
Mais je veux le dire avec force :
le Tarn-et-Garonne peut compter sur un Département solide,
sur une majorité responsable,
sur une administration engagée,
et sur une institution qui ne renonce ni à la solidarité, ni à l’investissement, ni à la proximité.
C’est ce cap que je vous propose de maintenir ensemble.

Avant d’examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour, je tenais à vous informer que :

Je dispose des pouvoirs suivants :

- M. Jérôme Beq donne procuration à Mme Patricia Ducassé
- M. Ghislain Descazeaux donne procuration à Mme Liliane Morvan
- Mme Marie-José Mauriège donne procuration à M. Christian Astruc
- M. Jean-Michel Baylet donne procuration à Mme Christiane Le Corre

Nous allons maintenant constater le quorum, conformément aux dispositions de l’article L.3121-14 du code général des collectivités territoriales.

Selon l’article 39 de notre règlement intérieur, nous devons également procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Je vous propose que cette fonction soit assurée, comme lors des séances précédentes, par M. Cédric Vaissières.

Je vous rappelle la date d'envoi des convocations, de l’ordre du jour et des rapports. Ces documents vous ont été adressés le 2 janvier 2026 depuis l’application NOMAD sur votre tablette numérique. Ces documents sont par ailleurs consultables dans la rubrique « espace élu » de l’intranet depuis la même date.

Le vote électronique s’effectue au sein de l’hémicycle, personnellement, et le cas échéant pour un délégant dont une procuration manuscrite m’aura été produite.

Aussi, 6 commissions d’étude se sont réunies, du 7 au 9 janvier dernier, pour émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.

Lors de la première commission finance du vendredi 9 janvier, un amendement a été déposé sur le rapport relatif à l’espace aquatique de la base de plein air et de loisirs. Nous l’examinerons en temps voulu.

De plus, je vous informe que j’ai reçu dans les délais réglementaires :

    - 1 vœu déposé par M. Jean-Michel Baylet, M. Alain Belloc, M. Jean-Luc Deprince, M. José Gonzalez, Mme Anne Ius, Mme Christiane Le Corre, Mme Marie-Claude Nègre, M. Michel Weill, M. Jérôme Beq, Mme Patricia Ducassé. Il porte sur la défense de nos agriculteurs, refuser l’hypocrisie des accords commerciaux, protéger notre souveraineté alimentaire.

    - 1 vœu déposé par M. Jean-Michel Baylet, M. Alain Belloc, M. Jean-Luc Deprince, M. José Gonzalez, Mme Anne Ius, Mme Christiane Le Corre, Mme Marie-Claude Nègre, M. Michel Weill, M. Jérôme Beq, Mme Patricia Ducassé. Il porte sur la situation critique de la protection de l’enfance en Tarn-et-Garonne.

    - 1 vœu déposé par Mesdames Valérie Rabault, Catherine Bourdoncle, Nadine Sinopoli et Messieurs Emmanuel Cros et Cédric Vaissières. Il porte sur le dysfonctionnement de la taxe d’aménagement envers les communes, les Départements et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

Nous les examinerons en fin de séance, dès lors que la 2ème commission se sera réunie pour se prononcer sur leur recevabilité.

Aussi, comme annoncé dans ma correspondance du 13 janvier, nous devons nous prononcer sur l’urgence d’un dossier complémentaire qui concerne la création d’un établissement public territorial de bassin (EPTB). Si vous en êtes d’accord, je vous propose que nous examinions ce dossier au moment des dossiers 5ème commission. Nous procéderons donc à une suspension de séance de droit, afin que les commissions d’étude (1ère et 5ème) puissent se réunir, (conformément aux articles 30 et 31 du règlement intérieur).

Il convient aussi d’approuver le procès-verbal de la séance de l'Assemblée départementale du 16 octobre 2025, déposé le 8 janvier 2026 sur l’intranet et sur vos tablettes.

Nous allons donc passer à l’examen des 14 rapports inscrits à l’ordre du jour, mais avant je vous propose d’approuver le procès- verbal des débats de notre dernière séance plénière. J’ouvre le scrutin. Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole au rapporteur du premier dossier.