Commission Permanente du 25 janvier 2017
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Voirie, véhicules et engins techniques
2. Acquisitions foncières au droit des RD 999 et RD 999e (chemin de Fayence) pour aménagement de carrefour giratoire à Montauban
(PDF 635 ko) 2. Acquisitions foncières au droit des RD 999 et RD 999e (chemin de Fayence) pour aménagement de carrefour giratoire à Montauban (Annexe)
(PDF 61 ko) 3. Acquisition foncière au droit de la RD 6 pour accès au futur collège de Verdun-sur-Garonne
(PDF 869 ko) 4. RD 21 - PR 9+361 à 12+620 - Reprofilement de chaussée - Corbarieu – Reyniès - Autorisation de signer le marché
(PDF 23 ko) 5. Fourniture de glissières de sécurité -Autorisation de signer les marchés
(PDF 585 ko) 6. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme Élaboration du Plan local d'Urbanisme - Commune de Molières
(PDF 387 ko) 7. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme Révision du Plan Local d'Urbanisme - Commune de Septfonds
(PDF 675 ko)
(PDF 635 ko) 2. Acquisitions foncières au droit des RD 999 et RD 999e (chemin de Fayence) pour aménagement de carrefour giratoire à Montauban (Annexe)
(PDF 61 ko) 3. Acquisition foncière au droit de la RD 6 pour accès au futur collège de Verdun-sur-Garonne
(PDF 869 ko) 4. RD 21 - PR 9+361 à 12+620 - Reprofilement de chaussée - Corbarieu – Reyniès - Autorisation de signer le marché
(PDF 23 ko) 5. Fourniture de glissières de sécurité -Autorisation de signer les marchés
(PDF 585 ko) 6. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme Élaboration du Plan local d'Urbanisme - Commune de Molières
(PDF 387 ko) 7. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme Révision du Plan Local d'Urbanisme - Commune de Septfonds
(PDF 675 ko)