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Les décisions du Conseil départemental

Décisions Commission Permanente du 26 Novembre 2012

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Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local

Accompagnement des travaux de voirie : commune de Saint-Antonin-Noble-Val et communauté d'agglomération du Grand Montauban
(PDF 501 ko) Actions publiques d'accompagnement d'O.P.A.H. : communes d'Auvillar, Bourret, Caumont, Donzac, Escatalens, Lavit-de-Lomagne, Roquecor, Saint-Loup, Valence-d'Agen et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 625 ko) Aménagement de villages : communes de Bouloc, Monbéqui, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Nauphary et Savenès
(PDF 894 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Cazes-Mondenard, Lachapelle et Saint-Amans-de-Pellagal
(PDF 368 ko) Contractualisation n° 5 entre la commune d'Angeville et le département
(PDF 126 ko) Électrification rurale : - programme départemental 2012, - programme FACE AB 2012, - programme FACE C 2011, - environnement rural 2012, - environnement urbain 2012
(PDF 887 ko) Fonds de concours départemental d'aide aux collectivité locales – éligibilité au fonds 2012
(PDF 581 ko) Réalisations des travaux de : - Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Bouloc, Cazes-Mondenard, Golfech, Lavit-de-Lomagne, Monbéqui, Montpezat-de-Quercy, Négrepelisse, Orgueil, Saint-Aignan, Saint-Beauzeil, Saint-Projet, Verdun-sur-Garonne et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise ; - Accessibilité des lieux publics aux handicapés : commune de Bressols et Cazes-Mondenard - Aménagement de Mairie :communes de Dieupentale, Gimat, Le Causé et Loze;
(PDF 75 ko) Résorption de l'habitat insalubre : commune d'Escatalens
(PDF 507 ko) Subvention en annuités – commune de Beaumont-de-Lomagne – construction d'un complexe culturel à vocation cinématographique
(PDF 900 ko)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE

Tourisme

Convention de partenariat entre le Conseil Général et le Comité départemental de la randonnée pédestre
(PDF 118 ko)

Économie

Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale : Travaux de modernisation de la papeterie-presse-tabac à Molières (Mme Monique LACASSAGNE)
(PDF 884 ko) FDIE : Création, requalification et extension des zones d'activités communales et intercommunales – subvention en annuités – communauté de communes des Deux Rives – zone artisanale de « Cabarrot » à Golfech
(PDF 83 ko) « Avenir Entreprise » - création, requalification et extension de zones d'activités communales et intercommunales – commune de Saint-Antonin-Noble-Val – zone d'activités de « Fontalès »
(PDF 237 ko)

ENVIRONNEMENT

Environnement / Maîtrise de l'eau

Convention relative au contrôle de l'assainissement non collectif
(PDF 179 ko)

AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
(PDF 536 ko) Aménagement foncier – échanges amiables d'immeubles ruraux
(PDF 218 ko) Fonds d'intervention agricole d'urgence (F.I.A.U.)
(PDF 722 ko) Fonds départemental d'intervention agricole
(PDF 947 ko)

CULTURE ET PATRIMOINE

Action en faveur de la lecture dans les collèges
(PDF 75 ko) Restauration du patrimoine protégé
(PDF 256 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

Sport et loisirs

Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs – programmation 2012
(PDF 87 ko)

Collèges

Collège Antonin Perbosc à Lafrançaise – travaux de charpente- couverture-étanchéité – dévolution du marché de travaux
(PDF 11 ko) Désignation d'un mandataire pour l'opération de construction d'une salle de gymnastique au collège Jean Lacaze à Grisolles
(PDF 61 ko)

Enseignement du 1er degré

Liste C – constructions scolaires du premier degré – communes de Léojac et Orgueil
(PDF 80 ko)

Solidarité

APIM : garantie d'emprunt pour la reconstruction du 2ème foyer occupationnel à Lavit-de-Lomagne
(PDF 598 ko) Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Montaigu-de-Quercy
(PDF 115 ko) Demande de transfert d'une garantie d'emprunt au profit du centre hospitalier des Deux Rives à Valence-d'Agen
(PDF 910 ko) Travaux d'extension de l'EHPAD résidence mutualiste «Val de Bonnette» à Caylus – subvention en annuités
(PDF 236 ko)

SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT

Logement social

Aide du département pour la création de logements locatifs sociaux – communes de Castelmayran, Golfech et Molières
(PDF 950 ko) Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 582 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 472 ko)

FINANCES

Fonds départemental de la taxe professionnelle – communes défavorisées répartition 2012
(PDF 755 ko)

Voirie

Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
(PDF 501 ko) Fourniture d'un fourgon tôle et location avec option d'achat de matériel de travaux publics – programme 2012 – dévolution des marchés
(PDF 869 ko) Travaux de réparations sur ouvrages départementaux en maçonnerie – dévolution des marchés
(PDF 783 ko)

Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique

Contrat d'analyses de radioactivité avec la société ECOCERT SA
(PDF 774 ko) Marché de location en longue durée des véhicules de fonction du Conseil Général de Tarn-et-Garonne
(PDF 301 ko)

AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

Remboursement des frais engagés par le Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
(PDF 711 ko)