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Les décisions du Conseil départemental

Actes Administratifs Juillet 2008

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Pôle coordination et ressources

Délégation de signature

Madame Claudine CAMBON, Directrice Générale Adjointe Chargée de la Solidarité
(PDF 407 ko)

AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ

Subventions départementales en matière d'assurance grêle : Règlement 2008
(PDF 765 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2008

E.H.P.A.D. de Lavit-de-Lomagne
(PDF 503 ko) Foyer d'accueil médicalisé à double tarification à Lavit-de-Lomagne
(PDF 261 ko) Foyer du Barradis à Lavit-de-Lomagne
(PDF 229 ko) JCLT - Foyer Educatif de Moissac
(PDF 546 ko) MECS « La Passarèla » à Montauban
(PDF 239 ko) Sauvegarde de l'Enfance - Service d'Accueil Familial - Centre d'Accueil et d'Orientation « Jacques Filhouse »
(PDF 733 ko) Sauvegarde de l'Enfance - Service d'Action Educative en Milieu Ouvert - A.E.M.O.
(PDF 473 ko)

Autorisation de transfert transitoire de gestionnaire

MECS « La Passarèla » à Montauban.
(PDF 394 ko)

Modification d’agrément

Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par l'Association « Chapi-Chapeau » à Caussade.
(PDF 534 ko)

Cessation de fonctions

Administrateur provisoire de l'Association Roger Tort
(PDF 536 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation de la circulation

Communes de Caussade et de Monteils
(PDF 663 ko) RD 101 - Commune de Moissac - en et hors agglomération
(PDF 6 ko) RD 101 - Commune de Moissac - hors agglomération
(PDF 891 ko) RD 200 - Communes de Montech, Escatalens, Saint-Porquier, Castelsarrasin, Moissac, Boudou, Malause, Pommevic, Valence-d'Agen, Golfech et Lamagistère
(PDF 732 ko) RD 30 - Commune de Dunes - hors agglomération
(PDF 222 ko) RD 34 - Commune de Vazerac - hors agglomération
(PDF 234 ko) RD 39 - Commune de Bressols - hors agglomération
(PDF 129 ko) RD 42 - Commune de Montech - hors agglomération
(PDF 607 ko) RD 6 - Commune de Verdun-sur-Garonne - hors agglomération (Savenès - hors agglomération, Aucamville - en agglomération)
(PDF 296 ko) RD 61 - Communes de Castelferrus et de Garganvillar - en et hors agglomération
(PDF 417 ko) RD 7 - Communes de Brassac - en et hors agglomération et de Castelsagrat - hors agglomération
(PDF 931 ko) RD 82 - Commune de Roquecor - en et hors agglomération
(PDF 975 ko) RD 84 - Commune de Parisot - hors agglomération
(PDF 149 ko) RD 85 - Communes de Caylus, Loze, Lacapelle-Livron et Saint- Projet - hors agglomération
(PDF 883 ko) RD 928 E - Commune de Bourret - hors agglomération
(PDF 528 ko) RD 94 - Commune de Reyniès - en agglomération
(PDF 481 ko) RD 953 - Commune de Saint-Nazaire-de-Valentane - hors agglomération
(PDF 585 ko) RD 958 et RD 5 - Commune de Saint-Antonin-Noble-Val - en et hors agglomération
(PDF 376 ko)

Application des articles du Code de la Route

Application de l’article R 415-7 du Code de la Route

Au carrefour de la RD 19 et la VC 7 - Commune de Saint-Projet - hors agglomération
(PDF 286 ko)