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Les décisions du Conseil départemental

Décisions Commission Permanente du 17 Décembre 2007

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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

5ème réunion du Conseil Général - Orientations budgétaires 2008
(PDF 875 ko) IMEP de Tarn-et-Garonne - relèvement du montant de la régie d'avances
(PDF 937 ko) Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux
(PDF 409 ko)

Intervention départementale en matière d’urbanisme

Appréciation du projet de 3ème révision du P.L.U. arrêté par la commune de Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 620 ko) Révision du plan local d'urbanisme de la commune de Lamagistère
(PDF 490 ko)

Patrimoine immobilier et équipement mobilier

Extension du pôle social de Nègrepelisse - dévolution des marchés de travaux
(PDF 779 ko) Location et maintenance de photocopieurs - avenant n° 3 au marché n° 100/05
(PDF 107 ko)

Voirie

Acquisitions foncières pour diverses opérations - communes de Lauzerte et de Perville
(PDF 245 ko) Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie - communes de Savenès et de Puycornet
(PDF 502 ko) Aliénation d'une bande de terrain départemental - commune de Montpezat-de-Quercy
(PDF 177 ko) RD 928 - PR 9+000 - Accès au collège Vercingétorix de Montech - avenant n° 1 au marché n° 136/07
(PDF 203 ko)

Affaires juridiques

Contentieux des interventions financières - autorisation d'ester en justice
(PDF 205 ko) Contentieux du fonctionnement de l'Assemblée - autorisation d'ester en justice
(PDF 884 ko)

SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT

Logement social

Aide exceptionnelle pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées (travaux aux logements)
(PDF 348 ko) Intervention du Conseil Général en matière de logement social - mise en oeuvre de la politique
(PDF 181 ko) Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garanties d'emprunts - communes de Montauban et Négrepelisse
(PDF 835 ko) Tarn-et-Garonne Habitat - demandes de garanties d'emprunts - communes de Caussade et Montauban
(PDF 140 ko)

FINANCES

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Département de la Haute-Garonne
(PDF 131 ko)

Collèges

Action culturelle en milieu scolaire
(PDF 676 ko) Construction d'un 4ème collège sur la commune de Montauban - lots n° 3, 4, 9 et 14 - dévolution des marchés de travaux
(PDF 932 ko) Restructuration du collège Olympe de Gouges à Montauban- avenant n° 3 à la convention de mandat
(PDF 702 ko)

Enseignement du 1er degré

Constructions scolaires du premier degré - liste C - commune de Négrepelisse
(PDF 314 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

Enseignement supérieur

Centre universitaire - Contrat de télésurveillance à la médiathèque Montauriol
(PDF 86 ko)

CULTURE ET PATRIMOINE

Commémoration du bicentenaire de la création du département - partenariat à l'émission de télévision « La Carte aux Trésors »
(PDF 988 ko) Fonds d'intervention culturel
(PDF 701 ko)

Transports

Transports public routier interurbain de personnes
(PDF 451 ko)

AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ

Fonds mutualiste d'aménagement des charges des exploitations agricoles de Tarn-et-Garonne - mesure 2
(PDF 605 ko)

ENVIRONNEMENT

Assainissement des agglomérations - programme 2006
(PDF 135 ko) Assainissement des agglomérations - programme 2007
(PDF 146 ko) Collecte des déchets ménagers - convention « Conseil Général / Communauté de communes Garonne et Canal
(PDF 462 ko) Convention pour l'aménagement et la gestion des biens situés dans le périmètre retenu par le département en application de la législation sur les espaces naturels sensibles - commune d'Escatalens
(PDF 657 ko) Participation de l'Agence Adour-Garonne au programme de suivi de l'eau des rivières - convention relative au « réseau complémentaire départe-mental de Tarn-et-Garonne - campagne 2007-2008 » Année 2007
(PDF 482 ko)

Économie

Aide aux investissements agro-alimentaires - communes de Montech, Moissac et Montauban
(PDF 801 ko) Aide immobilière aux activités commerciales - modernisation du commerce rural - commune de Beaumont-de-Lomagne
(PDF 531 ko) Aide immobilière aux activités commerciales en zone fragile - communes de Caumont et Vazerac
(PDF 99 ko) Appel à projet Midi-Pyrénées numérique - résorption des zones blanches ADSL
(PDF 450 ko) Bonifications d'intérêts à l'hôtellerie - commune de Saint-Cirice
(PDF 321 ko) Création, requalification, extension de zones d'activités communales et intercommunales - commune de Montech et Communauté de communes des Deux Rives
(PDF 421 ko) Création, requalification, extension de zones d'activités communales et intercommunales - subventions en annuités - communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise, communes de Montech et Négrepelisse
(PDF 578 ko) Haut-débit - Attribution du marché relatif à la 1ère tranche du réseau en fibres optiques
(PDF 815 ko) Mission export et crédits d'action économique
(PDF 949 ko) Participation à la promotion départementale
(PDF 561 ko)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE

Tourisme

Demande d'aide au titre de la création ou la modernisation de gîtes ruraux privés, de meublés vacances, de chambres d'hôtes et de plus produits liés à l'hébergement
(PDF 65 ko) Equipements de loisirs liés à l'eau et aménagement de haltes nautiques - Communauté de Montauban Trois Rivières
(PDF 74 ko)

Commune et intercommunalité

Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Aucamville, Bourret, Donzac et Meauzac
(PDF 741 ko) Politique territoriale - programmes opérationnels des années 3.2/2007 des contrats des Pays Montalbanais, Garonne Quercy Gascogne et Midi-Quercy
(PDF 507 ko)